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Procédure : 2016/0142(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0235/2016

Textes déposés :

A8-0235/2016

Débats :

PV 14/12/2016 - 17
CRE 14/12/2016 - 17

Votes :

PV 15/12/2016 - 6.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0508

Textes adoptés
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Jeudi 15 décembre 2016 - Strasbourg Edition définitive
Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa ou exemptés de cette obligation: révision du mécanisme de suspension ***I
P8_TA(2016)0508A8-0235/2016
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (révision du mécanisme de suspension) (COM(2016)0290 – C8-0176/2016 – 2016/0142(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2016)0290),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 77, paragraphe 2, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0176/2016),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 7 décembre 2016, d’approuver la position du Parlement européen, conformément à l’article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’article 59 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A8-0235/2016),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 décembre 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (révision du mécanisme de suspension)
P8_TC1-COD(2016)0142

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2017/371.)

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