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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 7 juin 2016 - StrasbourgEdition définitive
 Éliminer le commerce illicite des produits du tabac: protocole à la convention-cadre de l’OMS ***
 Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues: accord CEE-ONU ***
 Accord commercial entre l'UE et la Colombie et le Pérou (adhésion de la Croatie) ***
 Coopération renforcée dans le domaine des régimes matrimoniaux des couples internationaux ***
 Éliminer le commerce illicite des produits du tabac: protocole à la convention-cadre de l’OMS (coopération judiciaire en matière pénale) ***
 Marchés d'instruments financiers ***I
 Marchés d'instruments financiers, abus de marché et règlement de titres ***I
 Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Rimantas Šadžius
 Rapport 2015 sur la cohérence des politiques pour le développement
 Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition
 évaluation des normes comptables internationales
 Opérations de soutien de la paix – l'engagement de l'Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l'Union africaine
 Pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire
 Solutions technologiques pour une agriculture durable
 La promotion de l'innovation et du développement économique en rapport avec une gestion agricole d'avenir pour l'Union européenne
Textes
Edition définitive (380 kb)
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