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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 9 juin 2016 - Strasbourg
 Décision de ne pas faire objection à un acte délégué: mesures, systèmes et procédures adéquats applicables aux participants au marché communicants réalisant des sondages de marché
 Cambodge
 Tadjikistan, situation des prisonniers d'opinion
 Viêt Nam
 Favoriser la libre circulation en simplifiant l'acceptation de certains documents publics ***II
 Transfert au Tribunal de la compétence pour statuer, en première instance, sur les litiges entre l'Union et ses agents ***I
 Un règlement pour une administration ouverte, efficace et indépendante pour l'Union européenne
 Compétitivité de l'industrie européenne de l'équipement ferroviaire
Textes (167 kb)
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