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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 13 septembre 2016 - StrasbourgEdition définitive
 La politique de cohésion et les stratégies de recherche et d'innovation pour la spécialisation intelligente (RIS3)
 Coopération territoriale européenne – bonnes pratiques et mesures inédites
 Enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile
 Demande de levée de l’immunité d'István Ujhelyi
 Demande de défense des privilèges et immunités de Rosario Crocetta
 Demande de levée de l'immunité de Sotirios Zarianopoulos
 Accord UE-Chine concernant l’adhésion de la Croatie ***
 Accord UE-Uruguay concernant l’adhésion de la Croatie ***
 Nomination d'un membre de la Cour des comptes – Lazaros Stavrou Lazarou
 Nomination d'un membre de la Cour des comptes – João Figueiredo
 Nomination d'un membre de la Cour des comptes – Leo Brincat
 Statistiques relatives au commerce extérieur avec les pays tiers (pouvoirs délégués et compétences d'exécution) ***II
 Statistiques sur les prix du gaz naturel et de l’électricité ***I
 Vers une nouvelle organisation du marché de l'énergie
 Stratégie de l'UE en matière de chauffage et de refroidissement
 Renforcement de la compétitivité des PME
 Stratégie de l'Union européenne pour la région alpine
 Fonds d'affectation spéciale de l'UE pour l'Afrique: implications pour l'aide au développement et l'aide humanitaire
 Mise en place, sur le marché du travail, de conditions favorisant l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée
Textes
Edition définitive (498 kb)
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