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Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Textes adoptés
Mercredi 14 septembre 2016 - Strasbourg
Protocole à l’accord UE-Suisse sur la libre circulation des personnes (adhésion de la Croatie) ***
Sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi ***
Prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure ***II
Accord de partenariat économique entre l'Union et les États de l'APE CDAA ***
Accord relatif à la mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche
Récentes évolutions en Pologne et leurs conséquences sur les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Relations de l'UE avec la Tunisie dans le contexte régional actuel
Dumping social dans l'Union européenne
Objection à un acte délégué: documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP)
Textes
(165 kb)
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