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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 25 octobre 2016 - StrasbourgEdition définitive
 Échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN au Danemark *
 Échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Danemark *
 Accord UE-Chine relatif à l’exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique ***
 États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière ***I
 Demande de levée de l’immunité de Jean-Marie Le Pen
 Demande de défense des privilèges et immunités de Jane Collins
 Demande de défense des privilèges et immunités de Mario Borghezio
 Statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents ***II
 Statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (pouvoirs délégués et compétences d’exécution) ***II
 Cadre juridique de l'Union régissant les infractions douanières et les sanctions ***I
 Projet de budget rectificatif n° 3/2016: sécurité des institutions
 La stratégie de l'Union européenne à l'égard de l'Iran après l'accord sur le nucléaire
 Lutte contre la corruption et suivi de la résolution de la commission CRIM
 Droits de l'homme et migrations dans les pays tiers
 Responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l'homme dans les pays tiers
 Stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz
 Comment rendre homogènes les contrôles de pêche en Europe?
 Renforcer le maillage et l'accessibilité des infrastructures de transport en Europe centrale et orientale
 Création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux
Textes
Edition définitive (593 kb)
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