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Textes adoptés
Jeudi 1 décembre 2016 - BruxellesEdition définitive
 Code des douanes de l’Union: marchandises qui ont temporairement quitté le territoire douanier de l'Union par voie maritime ou aérienne ***I
 Documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance: date de mise en application du règlement ***I
 Accord UE-Kiribati relatif à l’exemption de visa de court séjour ***
 Accord UE-Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour ***
 Accord UE-Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour ***
 Accord UE-Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour ***
 Accord UE-Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour ***
 Fonds de solidarité de l’Union européenne: évaluation
 Accord US-UE sur la protection des informations à caractère personnel traitées en matière d'infractions pénales ***
 Accord d'étape vers un accord de partenariat économique UE-Ghana ***
 Mobilisation de la marge pour imprévus en 2016
 Projet de budget rectificatif nº 4/2016: actualisation des crédits visant à prendre en considération l'évolution récente de la situation dans le domaine de la migration et de la sécurité et la réduction des crédits de paiement et d'engagement
 Projet de budget rectificatif n° 5/2016: mise en œuvre de la décision relative au système des ressources propres
 Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne
 Projet de budget rectificatif nº 6/2016 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne
 Mobilisation de la marge pour imprévus en 2017
 Mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face à la crise actuelle des migrants, des réfugiés et de la sécurité
 Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2017
 Procédure budgétaire 2017: projet commun
 Situation en Italie après les séismes
 Déclarations d'intérêts des membres de la Commission - lignes directrices
 Responsabilité, indemnisation et garanties financières pour les opérations pétrolières et gazières en mer
 Situation en République démocratique du Congo
 Accès à l'énergie dans les pays en développement
 Application de la procédure européenne d’injonction de payer
Textes
Edition définitive (322 kb)
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