Décision du Parlement européen du 18 janvier 2017 sur la composition numérique des commissions permanentes (2016/3040(RSO))
Le Parlement européen,
– vu la proposition de la Conférence des présidents,
– vu sa décision du 15 janvier 2014 sur les attributions des commissions parlementaires permanentes(1),
– vu l’article 196 de son règlement,
1. décide de fixer comme suit la composition numérique des commissions permanentes et des sous-commissions:
I. commission des affaires étrangères: 73 membres,
II. commission du développement: 28 membres,
III. commission du commerce international: 41 membres,
IV. commission des budgets: 41 membres,
V. commission du contrôle budgétaire: 30 membres,
VI. commission des affaires économiques et monétaires: 61 membres,
VII. commission de l'emploi et des affaires sociales: 55 membres,
VIII. commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire: 69 membres,
IX. commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie: 67 membres,
X. commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs: 40 membres,
XI. commission des transports et du tourisme: 49 membres,
XII. commission du développement régional: 43 membres,
XIII. commission de l'agriculture et du développement rural: 46 membres,
XIV. commission de la pêche: 27 membres,
XV. commission de la culture et de l'éducation: 31 membres,
XVI. commission des affaires juridiques: 25 membres,
XVII. commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures: 60 membres,
XVIII. commission des affaires constitutionnelles: 25 membres,
XIX. commission des droits de la femme et de l'égalité des genres: 37 membres,
XX. commission des pétitions: 36 membres,
sous-commission «droits de l'homme»: 30 membres,
sous-commission «sécurité et défense»: 30 membres;
2. décide, eu égard à la proposition de la Conférence des présidents du 12 janvier 2017 relative à la composition des bureaux des commissions, que lesdits bureaux peuvent compter au maximum quatre vice-présidents;
3. charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission.