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Procédure : 2016/0120(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0363/2016

Textes déposés :

A8-0363/2016

Débats :

Votes :

PV 19/01/2017 - 7.6

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0007

Textes adoptés
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Jeudi 19 janvier 2017 - Strasbourg
Conclusion de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie ***
P8_TA(2017)0007A8-0363/2016

Résolution législative du Parlement européen du 19 janvier 2017 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie (08558/2016 – C8-0214/2016 – 2016/0120(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de décision du Conseil (08558/2016),

–  vu le projet d’accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie (12681/2015),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 31, paragraphe 1, et à l’article 37 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi qu’à l’article 180 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0214/2016),

–  vu l'article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0363/2016),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et aux parties à l’accord.

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