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Procédure : 2016/0077(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0010/2017

Textes déposés :

A8-0010/2017

Débats :

Votes :

PV 14/02/2017 - 8.1
CRE 14/02/2017 - 8.1

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0019

Textes adoptés
PDF 242kWORD 41k
Mardi 14 février 2017 - Strasbourg Edition définitive
Accord de partenariat UE-Îles Cook dans le domaine de la pêche durable ***
P8_TA(2017)0019A8-0010/2017

Résolution législative du Parlement européen du 14 février 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de l’Union européenne de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook et de son protocole de mise en œuvre (07592/2016 – C8-0431/2016 – 2016/0077(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (07592/2016),

–  vu le projet d’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook et son protocole de mise en œuvre (07594/2016),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 43, paragraphe 2, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), et paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0431/2016),

–  vu sa résolution non législative du 14 février 2017(1) sur le projet de décision du Conseil,

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission de la pêche et les avis de la commission du développement ainsi que de la commission des budgets (A8-0010/2017),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et des Îles Cook.

(1) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2017)0020.

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