RECTIFICATIF au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009, et abrogeant les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil (position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 5 avril 2017 en vue de l’adoption du règlement mentionné ci-dessus) (10728/4/2016 ; C8-0104/2017 ; 2012/0266(COD))

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21 novembre 2019

P8_TA(2017)0107(COR02)

RECTIFICATIF
au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009, et abrogeant les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil (position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 5 avril 2017 en vue de l’adoption du règlement mentionné ci-dessus)
(10728/4/2016 ; C8-0104/2017 ; 2012/0266(COD))

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