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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0306(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0041/2015

Textes déposés :

A8-0041/2015

Débats :

PV 28/04/2015 - 15
CRE 28/04/2015 - 15
PV 04/04/2017 - 16
CRE 04/04/2017 - 16

Votes :

PV 29/04/2015 - 10.61
CRE 29/04/2015 - 10.61
Explications de votes
PV 05/04/2017 - 9.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0170
P8_TA(2017)0109

Textes adoptés
PDF 239kWORD 50k
Mercredi 5 avril 2017 - Strasbourg Edition définitive
Fonds monétaires ***I
P8_TA(2017)0109A8-0041/2015
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 5 avril 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires (COM(2013)0615 – C7-0263/2013 – 2013/0306(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2013)0615),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0263/2013),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'avis de la Banque centrale européenne du 21 mai 2014(1),

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 10 décembre 2013(2),

–  vu l’accord provisoire approuvé par la commission compétente et l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 7 décembre 2016, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 59 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A8-0041/2015),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après(3);

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) JO C 255 du 6.8.2014, p. 3.
(2) JO C 170 du 5.6.2014, p. 50.
(3) La présente position remplace les amendements adoptés le 29 avril 2015 (textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0170).


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 avril 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires
P8_TC1-COD(2013)0306

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2017/1131.)

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