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Textes adoptés
Mercredi 15 février 2017 - StrasbourgEdition définitive
 Accord économique et commercial global UE-Canada ***
 Accord de partenariat stratégique UE-Canada ***
 Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Mongolie ***
 Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Mongolie (résolution)
 Accord relatif au commerce des aéronefs civils (annexe relative aux produits visés) ***
 Rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et investissements à faible intensité de carbone ***I
 Rapport 2016 concernant l’Albanie
 Rapport 2016 concernant la Bosnie-Herzégovine
 Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017
 Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2017
 Gouvernance du marché unique dans le cadre du Semestre européen 2017
 Union bancaire - Rapport annuel 2016
 Pesticides biologiques à faible risque
Textes
Edition définitive (677 kb)
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