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Procédure : 2015/0113(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0074/2017

Textes déposés :

A8-0074/2017

Débats :

Votes :

PV 16/05/2017 - 6.1

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0201

Textes adoptés
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Mardi 16 mai 2017 - Strasbourg Edition définitive
Protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Mongolie (adhésion de la Croatie) ***
P8_TA(2017)0201A8-0074/2017

Résolution législative du Parlement européen du 16 mai 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole à l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (09264/2016 – C8-0455/2016 – 2015/0113(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (09264/2016),

–  vu le projet de protocole à l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (08940/2016),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément aux articles 207 et 209 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0455/2016),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0074/2017),

1.  donne son approbation à la conclusion du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Mongolie.

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