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Procédure : 2016/0311(NLE)
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Cycle relatif au document : A8-0169/2017

Textes déposés :

A8-0169/2017

Débats :

Votes :

PV 16/05/2017 - 6.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0202

Textes adoptés
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Mardi 16 mai 2017 - Strasbourg
Accord de stabilisation et d'association UE-Bosnie-Herzégovine (adhésion de la Croatie) ***
P8_TA(2017)0202A8-0169/2017

Résolution législative du Parlement européen du 16 mai 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et de ses États membres, du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-Herzégovine, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (13824/2016 – C8-0527/2016 – 2016/0311(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (13824/2016),

–  vu le projet de protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie‑Herzégovine, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (13823/2016),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 217, à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) i), et à l’article 218, paragraphe 8, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8‑0527/2016),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0169/2017),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Bosnie-Herzégovine.

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