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Procédure : 2017/2586(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-0390/2017

Textes déposés :

B8-0390/2017

Débats :

PV 31/05/2017 - 13
CRE 31/05/2017 - 13

Votes :

PV 01/06/2017 - 7.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0241

Textes adoptés
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Jeudi 1 juin 2017 - Bruxelles Edition définitive
Le nouveau consensus européen sur le développement - notre monde, notre dignité, notre avenir
P8_TA(2017)0241B8-0390/2017

Résolution du Parlement européen du 1er juin 2017 sur la déclaration conjointe du Parlement, du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil et de la Commission sur le nouveau consensus européen pour le développement «Notre monde, notre dignité, notre avenir» (2017/2586(RSP))

Le Parlement européen,

–  vu l’accord auquel sont parvenus le Conseil des affaires étrangères (développement), la Commission et le Parlement sur un nouveau consensus européen pour le développement «Notre monde, notre dignité, notre avenir»(1),

–  vu le consensus européen pour le développement, de décembre 2005(2),

–  vu l'article 21 du traité sur l'Union européenne (traité UE) et l'article 208 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE),

–  vu le programme de développement durable à l’horizon 2030 intitulé «Transformer notre monde: le programme de développement durable à l’horizon 2030», adopté le 25 septembre 2015 à New York lors du sommet mondial sur le développement durable des Nations unies,

–  vu la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne publiée en juin 2016,

–  vu la communication de la Commission du mardi 22 novembre 2016 intitulée «Proposition concernant un nouveau consensus européen pour le développement "Notre monde, notre dignité, notre avenir"» (COM(2016)0740),

–  vu ses résolutions antérieures, notamment celle du mardi 22 novembre 2016 sur le renforcement de l’efficacité de la coopération au développement(3) et celle du mardi 14 février 2017 sur la révision du consensus européen pour le développement(4),

–  vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

1.  salue la proposition de la Commission tendant à réviser le consensus européen pour le développement de 2005 afin de l’adapter au nouveau contexte du développement mondial résultant de l’adoption du programme à l’horizon 2030 et des objectifs de développement durable, ainsi qu'aux évolutions intervenues dans l’architecture législative et institutionnelle de l’Union depuis l’adoption du traité de Lisbonne;

2.  met l’accent sur l’importance que revêt le nouveau consensus européen pour le développement, document stratégique cardinal qui définit, pour l’Union européenne et ses États membres, la vision, les valeurs et les principes communs autour desquels ils s'attacheront à mettre en œuvre le programme à l’horizon 2030 dans leurs politiques de coopération au développement;

3.  se félicite que le nouveau consensus consacre expressément comme objectif premier de la politique de l’Union pour le développement la réduction et, à long terme, l’élimination de la pauvreté conformément à l’article 208 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; réaffirme qu’il convient, ce faisant, de respecter intégralement les principes de la coopération efficace au service du développement que sont l’appropriation des priorités de développement par les pays en développement, l’accent mis sur les résultats, des partenariats ouverts à tous et la transparence et la responsabilité;

4.  insiste sur la nécessité de recourir à des mécanismes en matière d’obligation de rendre compte vis-à-vis du suivi et de la mise en œuvre des ODD ainsi que de l’objectif visant à consacrer 0,7 % du RNB (revenu national brut) à l’APD (aide publique au développement); invite l’Union et ses États membres à présenter un calendrier au regard de la réalisation progressive de ces objectifs et de remettre annuellement un rapport d'avancement au Parlement européen à cet égard;

5.  approuve la déclaration conjointe du Parlement, du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil et de la Commission sur le nouveau consensus européen pour le développement «Notre monde, notre dignité, notre avenir»;

6.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et au Service européen pour l’action extérieure.

(1) Voir le document du Conseil 9459/2017.
(2) JO C 46 du 24.2.2006, p. 1.
(3) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0437.
(4) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2017)0026.

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