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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0186(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0061/2017

Textes déposés :

A8-0061/2017

Débats :

Votes :

PV 13/06/2017 - 5.8
CRE 13/06/2017 - 5.8

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0252

Textes adoptés
PDF 314kWORD 42k
Mardi 13 juin 2017 - Strasbourg Edition définitive
Capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 ***I
P8_TA(2017)0252A8-0061/2017
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 13 juin 2017 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 445/2014/UE instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 (COM(2016)0400 – C8-0223/2016 – 2016/0186(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2016)0400),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 167, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0223/2016),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  après consultation du Comité des régions,

–  vu l'accord provisoire approuvé en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 24 mai 2017, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 59 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de la culture et de l’éducation (A8-0061/2017),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 juin 2017 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 445/2014/UE instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033
P8_TC1-COD(2016)0186

(Étant donné l’accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l’acte législatif final, la décision (UE) 2017/1545.)

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