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Procédure : 2017/0016(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0237/2017

Textes déposés :

A8-0237/2017

Débats :

Votes :

PV 05/07/2017 - 8.1

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0294

Textes adoptés
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Mercredi 5 juillet 2017 - Strasbourg Edition définitive
Accord modifiant le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali ***
P8_TA(2017)0294A8-0237/2017

Résolution législative du Parlement européen du 5 juillet 2017 sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (07725/2017 – C8-0157/2017 – 2017/0016(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (07725/2017),

–  vu l’amendement de Kigali au protocole de Montréal, adopté lors de la vingt-huitième réunion des parties au protocole de Montréal, qui s’est tenue à Kigali (Rwanda) en octobre 2016,

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 192, paragraphe 1, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8‑0157/2017),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A8-0237/2017),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’amendement;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.

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