Résolution législative du Parlement européen du 5 juillet 2017 sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (07725/2017 – C8-0157/2017 – 2017/0016(NLE))
(Approbation)
Le Parlement européen,
– vu le projet de décision du Conseil (07725/2017),
– vu l’amendement de Kigali au protocole de Montréal, adopté lors de la vingt-huitième réunion des parties au protocole de Montréal, qui s’est tenue à Kigali (Rwanda) en octobre 2016,
– vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 192, paragraphe 1, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8‑0157/2017),
– vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement,
– vu la recommandation de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A8-0237/2017),
1. donne son approbation à la conclusion de l’amendement;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.