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Procédure : 2013/0448(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0241/2017

Textes déposés :

A8-0241/2017

Débats :

Votes :

PV 05/07/2017 - 8.2

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0295

Textes adoptés
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Mercredi 5 juillet 2017 - Strasbourg
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance concernant la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique ***
P8_TA(2017)0295A8-0241/2017

Résolution législative du Parlement européen du 5 juillet 2017 sur le projet de décision du Conseil portant acceptation, au nom de l’Union européenne, d’un amendement au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (07524/2017 – C8-0143/2017 – 2013/0448(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (07524/2017),

–  vu l’amendement du texte et des annexes II à IX du protocole de 1999 relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique et l’ajout de nouvelles annexes X et XI (07524/2017),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 192, paragraphe 1, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0143/2017),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A8-0241/2017),

1.  donne son approbation à l’acceptation de l’amendement au protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.

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