Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance concernant la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique ***
Résolution législative du Parlement européen du 5 juillet 2017 sur le projet de décision du Conseil portant acceptation, au nom de l’Union européenne, d’un amendement au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (07524/2017 – C8-0143/2017 – 2013/0448(NLE))
(Approbation)
Le Parlement européen,
– vu le projet de décision du Conseil (07524/2017),
– vu l’amendement du texte et des annexes II à IX du protocole de 1999 relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique et l’ajout de nouvelles annexes X et XI (07524/2017),
– vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 192, paragraphe 1, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0143/2017),
– vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement,
– vu la recommandation de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A8-0241/2017),
1. donne son approbation à l’acceptation de l’amendement au protocole;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.