Résolution législative du Parlement européen du 5 juillet 2017 sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part (12502/2016 – C8-0517/2016 – 2016/0298(NLE))
(Approbation)
Le Parlement européen,
– vu le projet de décision du Conseil (12502/2016),
– vu le projet d’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part (12504/2016),
– vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément aux articles 207 et 209, à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), et à l’article 218, paragraphe 8, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0517/2016),
– vu sa résolution non législative du 5 juillet 2017(1) sur le projet de décision du Conseil,
– vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement,
– vu la recommandation de la commission des affaires étrangères et les avis de la commission du développement ainsi que de la commission du commerce international (A8-0232/2017),
1. donne son approbation à la conclusion de l’accord;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de Cuba.