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Procédure : 2016/0298(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0232/2017

Textes déposés :

A8-0232/2017

Débats :

PV 04/07/2017 - 18
CRE 04/07/2017 - 18

Votes :

PV 05/07/2017 - 8.3
CRE 05/07/2017 - 8.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0296

Textes adoptés
PDF 238kWORD 41k
Mercredi 5 juillet 2017 - Strasbourg Edition définitive
Conclusion de l'accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba (approbation) ***
P8_TA(2017)0296A8-0232/2017

Résolution législative du Parlement européen du 5 juillet 2017 sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part (12502/2016 – C8-0517/2016 – 2016/0298(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (12502/2016),

–  vu le projet d’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part (12504/2016),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément aux articles 207 et 209, à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), et à l’article 218, paragraphe 8, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0517/2016),

–  vu sa résolution non législative du 5 juillet 2017(1) sur le projet de décision du Conseil,

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères et les avis de la commission du développement ainsi que de la commission du commerce international (A8-0232/2017),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de Cuba.

(1) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2017)0297.

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