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Procédure : 2016/0293(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0256/2017

Textes déposés :

A8-0256/2017

Débats :

Votes :

PV 12/09/2017 - 7.5

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0320

Textes adoptés
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Mardi 12 septembre 2017 - Strasbourg
Accord UE-Islande concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles ***
P8_TA(2017)0320A8-0256/2017

Résolution législative du Parlement européen du 12 septembre 2017 sur le projet de décision du Conseil sur la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Islande concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles (12146/2016 – C8-0129/2017 – 2016/0293(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (12146/2016),

–  vu le projet d’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Islande concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles (12147/2016),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 207, paragraphe 4, premier alinéa, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0129/2017),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission du commerce international (A8-0256/2017),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de l’Islande.

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