Résolution législative du Parlement européen du 14 septembre 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord l’Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques (05530/2017 – C8-0144/2017 – 2016/0383(NLE))
(Approbation)
Le Parlement européen,
– vu le projet de décision du Conseil (05530/2017),
– vu le projet d'accord entre l'Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques (05551/2017),
– vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 207, paragraphe 4, premier alinéa, à l'article 218, paragraphe 6, second alinéa, point a) v), et à l’article 218, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0144/2017),
– vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, et l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,
– vu la recommandation de la commission du commerce international et l'avis de la commission de l'agriculture et du développement rural (A8-0257/2017),
1. donne son approbation à la conclusion de l’accord;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Chili.