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Procédure : 2006/0048(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0303/2017

Textes déposés :

A8-0303/2017

Débats :

Votes :

PV 24/10/2017 - 5.1
CRE 24/10/2017 - 5.1

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0386

Textes adoptés
PDF 239kWORD 41k
Mardi 24 octobre 2017 - Strasbourg Edition définitive
Accord euro-méditerranéen CE-Maroc relatif aux services aériens ***
P8_TA(2017)0386A8-0303/2017

Résolution législative du Parlement européen du 24 octobre 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part (15653/2016 – C8-0094/2017 – 2006/0048(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (15653/2016),

–  vu l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part(1),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 100, paragraphe 2, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0094/2017),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission des transports et du tourisme (A8-0303/2017),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Royaume du Maroc.

(1) JO L 386 du 29.12.2006, p. 57.

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