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Procédure : 2016/0366(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0327/2017

Textes déposés :

A8-0327/2017

Débats :

PV 16/11/2017 - 3
CRE 16/11/2017 - 3

Votes :

PV 16/11/2017 - 7.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0446

Textes adoptés
PDF 235kWORD 43k
Jeudi 16 novembre 2017 - Strasbourg Edition définitive
Accord de partenariat sur les relations et la coopération UE-Nouvelle-Zélande (approbation) ***
P8_TA(2017)0446A8-0327/2017

Résolution législative du Parlement européen du 16 novembre 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part (15470/2016 – C8-0027/2017 – 2016/0366(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (15470/2016),

–  vu l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part (09787/2016),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 37 du traité sur l’Union européenne ainsi qu’à l’article 207, l’article 212, paragraphe 1, l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), et l’article 218, paragraphe 8, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0027/2017),

–  vu sa résolution non législative du 16 novembre 2017 sur le projet de décision(1),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0327/2017),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Nouvelle-Zélande.

(1) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2017)0447.

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