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Procédure : 2017/2050(INI)
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A8-0333/2017

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PV 16/11/2017 - 3
CRE 16/11/2017 - 3

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PV 16/11/2017 - 7.6
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P8_TA(2017)0447

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Jeudi 16 novembre 2017 - Strasbourg Edition définitive
Accord de partenariat sur les relations et la coopération UE-Nouvelle-Zélande (résolution)
P8_TA(2017)0447A8-0333/2017

Résolution non législative du Parlement européen du 16 novembre 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part (15470/2016 – C8-0027/2017 – 2016/0366(NLE) – 2017/2050(INI))

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (15470/2016),

–  vu le projet d’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part(1) (09787/2016),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 37 du traité sur l’Union européenne ainsi qu’à l’article 207, l’article 212, paragraphe 1, l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), et l’article 218, paragraphe 8, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0027/2017),

–  vu la déclaration commune sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande(2), adoptée à Lisbonne en 2007,

–  vu sa résolution concernant la Nouvelle-Zélande du 25 février 2016 sur l’ouverture des négociations d’accords de libre-échange avec l’Australie et la Nouvelle‑Zélande(3),

–  vu l’accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande établissant un cadre pour la participation de la Nouvelle-Zélande aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne, signé en 2012(4),

–  vu l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande(5), entré en vigueur en 2009,

–  vu la 22e réunion interparlementaire UE-Nouvelle-Zélande, qui s’est tenue à Bruxelles le 23 mars 2017,

–  vu sa résolution législative du 16 novembre 2017 sur le projet de décision(6),

–  vu l’article 99, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A8-0333/2017),

A.  considérant que la Nouvelle-Zélande entretient depuis longtemps un partenariat étroit avec l’Union européenne et ses États membres;

B.  considérant que l’Union européenne partage des valeurs et des principes communs avec la Nouvelle-Zélande, qui incluent le respect des principes démocratiques, des droits de l’homme, des libertés fondamentales, de l’état de droit, y compris du droit international, ainsi que la paix et la sécurité;

C.  considérant que l’Union européenne demeure le troisième partenaire commercial de la Nouvelle-Zélande; et que les deux parties partagent un large éventail d’intérêts économiques et commerciaux;

D.  considérant que le premier ambassadeur résident de l’Union auprès de la Nouvelle‑Zélande a pris ses fonctions en septembre 2016, marquant la pleine transition vers une délégation autonome de l’Union européenne en Nouvelle-Zélande;

E.  considérant que la Nouvelle-Zélande entretient de bonnes relations avec un certain nombre des partenaires les plus proches de l’Union, dont l’Australie et les États-Unis; qu’à cet égard, la déclaration de Wellington de 2010 a établi un cadre de partenariat stratégique entre la Nouvelle-Zélande et les États-Unis; et qu’un accord de rapprochement économique entre l’Australie et la Nouvelle-Zélande a été signé en 1983;

F.  considérant que la Nouvelle-Zélande, membre du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE, est un partenaire apprécié en matière de développement et un fournisseur clé en termes de pourcentage de revenu national brut consacré à l’aide publique au développement (APD), et qu’elle contribue au développement durable et à la réduction de la pauvreté dans les pays en développement dans l’objectif de parvenir à un monde plus juste, plus sûr et plus prospère;

G.  considérant que la Nouvelle-Zélande est membre de l’alliance des services de renseignement «Five Eyes» aux côtés des États-Unis, du Royaume-Uni, du Canada et de l’Australie; que d’autres États membres de l’Union (l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas et la Suède) font partie d’un accord plus souple connu sous le nom de «Fourteen Eyes»;

H.  considérant que la Nouvelle-Zélande porte une attention particulière au développement de relations dans la région Asie-Pacifique, notamment avec la Chine, l’Asie du Sud-Est et le Japon; et qu’elle contribue à la stabilité régionale de l’Asie de Sud-Est ainsi que dans le sud-ouest du Pacifique;

I.  considérant qu’une région Asie-Pacifique intégrée, dans laquelle la Nouvelle-Zélande joue un rôle majeur, contribue à favoriser un système fondé sur des valeurs et des règles mondiales et donc à renforcer la sécurité de l’Union;

J.  considérant que la Nouvelle-Zélande est l’un des membres fondateurs du Forum des îles du Pacifique (FIP) et a noué un partenariat stratégique avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE);

K.  considérant que la Nouvelle-Zélande a conclu des accords bilatéraux de libre-échange avec l’Australie, Singapour, la Thaïlande, la Chine, Hong Kong, Taïwan, la Malaisie et la Corée du Sud, ainsi que les accords commerciaux multilatéraux que sont l’accord de partenariat stratégique économique transpacifique avec Singapour, le Chili et le Brunei, l’accord de libre-échange ANASE-Australie-Nouvelle-Zélande et l’accord de libre-échange Nouvelle-Zélande-Conseil de coopération du Golfe (CCG); que la Chine et la Nouvelle-Zélande souhaitent renforcer leurs accords commerciaux;

L.  considérant que la Nouvelle-Zélande est également partie à l’accord sur le partenariat transpacifique (PTP), qu’elle a ratifié; et qu’elle est partie active aux négociations sur le partenariat économique régional global;

M.  considérant que de 2015 à 2016, la Nouvelle-Zélande a été membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations unies pour un mandat de deux ans, pendant lequel elle a occupé la présidence du Conseil de sécurité à deux reprises avec une forte autorité et une vision solide;

N.  considérant que la Nouvelle-Zélande est membre de longue date de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale et de la Banque asiatique de développement (BAD); et qu’elle est membre de la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (AIBB) nouvellement constituée et située à Shanghai;

O.  considérant que la Nouvelle-Zélande a participé à des opérations de maintien de la paix des Nations unies en Afghanistan, en Bosnie, au Kosovo et en Sierra Leone; qu’elle a, en Afghanistan, encadré l’équipe de reconstruction dans la province de Bamyan ainsi que des missions de formation pour contribuer au développement de l’armée nationale afghane, et qu’elle a par ailleurs apporté son concours, jusqu’en 2012, à la mission EUPOL de rétablissement de la loi et de l’ordre;

P.  considérant que la Nouvelle-Zélande conduit une mission de formation non destinée au combat en Iraq depuis 2015 dans le but de former les membres des forces de sécurité iraquiennes dans le cadre la lutte contre l’État islamique;

Q.  considérant que la Nouvelle-Zélande a été le premier pays au monde à adopter le suffrage universel direct, en 1893;

R.  considérant que la Nouvelle-Zélande est en faveur d’une production respectueuse de l’environnement, notamment pour les produits alimentaires; et qu’elle soutient des accords mondiaux sur le climat dans le contexte de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et la mise en œuvre de l’accord de Paris issu de la 21e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21), ainsi que des mesures d’atténuation efficaces de la part de tous les pays développés et des pays en développement qui émettent le plus de gaz à effet de serre, en introduisant notamment un système national novateur d’échange de droits d’émission;

S.  considérant que la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne coopèrent à la promotion du développement durable, à la résilience au changement climatique et à l’atténuation des effets de celui-ci dans la région Asie-Pacifique, en encourageant en particulier le recours systématique aux énergies renouvelables;

T.  considérant que l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande travaillent ensemble à la promotion du développement durable et à l’atténuation des effets du changement climatique dans la région du Pacifique, en mettant l’accent en particulier sur le rôle des énergies renouvelables;

U.  considérant que la Nouvelle-Zélande contribue au Fonds international pour l’Irlande, une organisation visant à promouvoir le progrès économique et social et à encourager et favoriser le dialogue et la réconciliation des communautés;

1.  salue la conclusion de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération (PARC), qui créera un cadre politique tourné vers l’avenir au sein duquel les relations et la coopération au développement durable entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, dans un large éventail de domaines, se développeront davantage au cours des prochaines années pour répondre à de nouvelles ambitions et attentes;

2.  est favorable à l’ouverture de négociations sur l’accord de libre-échange UE‑Nouvelle‑Zélande qui doivent être menées dans un esprit de réciprocité et de bénéfices mutuels et en tenant compte de la sensibilité de certains produits, notamment certains produits agricoles; souligne qu’il est important de renforcer le dialogue politique et d’améliorer la coopération dans les domaines de la croissance économique, de la création d’emplois, du commerce et de l’investissement;

3.  salue l’attitude du Premier ministre Bill English, qui a souligné et réaffirmé l’engagement pris par son pays d’entretenir des relations spéciales avec l’Europe, comme en a témoigné le fait d’effectuer sa première visite officielle dans l’Union européenne, au Parlement européen, à Londres et à Berlin en janvier 2017, un mois seulement après avoir été nommé Premier ministre;

4.  salue les relations bilatérales fortes qu’entretiennent depuis longtemps la Nouvelle‑Zélande et les États membres de l’Union, notamment les liens culturels, économiques et personnels;

5.  insiste sur la coopération de l’Union européenne et de la Nouvelle-Zélande en matière de paix, de sécurité, de stabilité dans la région Asie-Pacifique, d’agriculture, de développement durable, de pêche, d’affaires maritimes, de transport, d’aide humanitaire, de mesures sanitaires, d’énergie, d’environnement et de lutte contre le changement climatique;

6.  insiste sur le besoin de coopération de l’Union européenne et de la Nouvelle-Zélande en matière de renforcement de la gouvernance environnementale et de la gouvernance des océans, ce qui est nécessaire pour parvenir à la conservation des ressources et à l’utilisation durable de celles-ci;

7.  prend note de la feuille de route sur la coopération scientifique et technologique entre l’Union et la Nouvelle-Zélande dans les domaines de la recherche et de l’innovation; encourage la réalisation d’investissements supplémentaires et les nouvelles possibilités de coopération scientifique, universitaire et technologique;

8.  se félicite des articles du PARC relatifs à la coopération dans la lutte contre le terrorisme, et notamment des engagements en matière d’échange d’informations sur les groupes et réseaux terroristes et d’échange de vues sur les moyens de prévenir, de contrer et de combattre le terrorisme ainsi que la propagande, la radicalisation et la cybercriminalité y afférentes, tout en veillant à la protection des droits de l’homme et au respect de l’état de droit;

9.  souligne la participation de la Nouvelle-Zélande aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne en vue de promouvoir la paix et la sécurité internationales, et sa contribution à l’opération Atalante de la force navale placée sous la direction de l’Union européenne (EUNAVFOR) pour la lutte contre les actes de piraterie au large de la Corne de l’Afrique, à la mission EUPOL en Afghanistan ainsi qu’à l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine (EUFOR ALTHEA);

10.  salue l’engagement de longue date de la Nouvelle-Zélande dans la coalition internationale contre le terrorisme; rappelle que la Nouvelle-Zélande joue un rôle important dans la lutte contre le terrorisme international dans la région Asie-Pacifique; se réjouit que le pays apporte déjà son soutien aux gouvernements et aux ONG dans les pays d’Asie du Sud-Est contre l’extrémisme violent et la radicalisation;

11.  mesure le rôle de la Nouvelle-Zélande dans le coparrainage des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur la Syrie et sur le processus de paix au Proche-Orient à la fin de l’année 2016, lorsque le pays était membre du Conseil de sécurité;

12.  se félicite de l’attachement de longue date de la Nouvelle-Zélande pour la Cour pénale internationale (CPI) et salue les efforts déployés par le pays ainsi que la contribution constructive de celui-ci en faveur du développement et de l’efficacité de la CPI comme moyen de renforcement de la paix et de la justice internationale;

13.  salue la ratification par la Nouvelle-Zélande de l’accord sur le climat issu de la COP21 et note avec satisfaction que plus de 80 % de l’électricité du pays provient de sources d’énergie renouvelable;

14.  prend note du partenariat énergétique UE-Nouvelle-Zélande pour le Pacifique; invite les deux parties à renforcer leur coopération en matière d’énergies renouvelables dans le cadre de l’initiative des Nations unies «Énergie durable pour tous».

15.  apprécie la contribution de la Nouvelle-Zélande à la protection, à la conservation et à l’utilisation durable des ressources marines ainsi qu’à la recherche marine;

16.  estime que la Nouvelle-Zélande est un partenaire important dans la coopération et la protection environnementales dans la région du Pacifique et en Antarctique;

17.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Service européen pour l’action extérieure, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, ainsi qu’au gouvernement et au Parlement de la Nouvelle-Zélande.

(1) JO L 321 du 29.11.2016, p. 3.
(2) JO C 32 du 6.2.2008, p. 1.
(3) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0064.
(4) JO L 160 du 21.6.2012, p. 2.
(5) JO L 171 du 1.7.2009, p. 28.
(6) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2017)0446.

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