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Procédure : 2017/0196(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0353/2017

Textes déposés :

A8-0353/2017

Débats :

Votes :

PV 30/11/2017 - 8.10

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0461

Textes adoptés
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Jeudi 30 novembre 2017 - Bruxelles
Accord de coopération scientifique et technologique UE/Égypte: participation de l’Égypte au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) ***
P8_TA(2017)0461A8-0353/2017

Résolution législative du Parlement européen du 30 novembre 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte fixant les conditions et modalités de la participation de la République arabe d’Égypte au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (11965/2017 – C8-0345/2017 – 2017/0196(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (11965/2017),

–  vu le projet d’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte fixant les conditions et modalités de la participation de la République arabe d’Égypte au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (11926/2017),

–  vu la décision (UE) 2017/1324 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 relative à la participation de l’Union au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres(1),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 186 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0345/2017),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (A8-0353/2017),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République arabe d’Égypte.

(1) JO L 185 du 18.7.2017, p. 1.

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