Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur le Yémen, et notamment celles du 15 juin 2017(1) et du 25 février 2016(2) sur la situation humanitaire au Yémen ainsi que celle du 9 juillet 2015 sur la situation au Yémen(3),

–  vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 8 octobre 2016 sur l’attentat perpétré au Yémen, du 19 octobre 2016 sur le cessez-le-feu au Yémen et du 21 novembre 2017 sur la situation au Yémen,

–  vu la déclaration de Christos Stylianides, commissaire chargé de l’aide humanitaire et de la gestion des crises, du 11 novembre 2017, sur la situation humanitaire au Yémen,

–  vu les conclusions du Conseil du 3 avril 2017 sur la situation au Yémen,

–  vu sa résolution du 28 avril 2016 sur les attaques commises contre des hôpitaux et des écoles: violations du droit humanitaire international(4), et sa résolution du 27 février 2014 sur l’utilisation de drones armés(5),

–  vu les lignes directrices de l’Union européenne concernant la promotion du droit humanitaire international,

–  vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur le Yémen, et notamment ses résolutions 2342 (2017), 2266 (2016), 2216 (2015), 2201 (2015) et 2140 (2014),

–  vu les déclarations d'Ismail Ould Cheikh Ahmed, envoyé spécial des Nations unies pour le Yémen, du 30 janvier, du 12 juillet, du 19 août et du 26 octobre 2017, sur la situation au Yémen,

–  vu la déclaration de Stephen O’Brien, alors secrétaire général adjoint des Nations unies aux affaires humanitaires, du 12 juillet 2017,

–  vu la déclaration commune du Programme alimentaire mondial (PAM), du Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) du 16 novembre 2017 demandant la levée immédiate du blocus de l’aide humanitaire au Yémen,

–  vu la réunion de haut niveau des donateurs pour la crise au Yémen, organisée par les Nations Unies le 25 avril 2017, au cours de laquelle 1,1 milliard d'USD ont été promis afin de combler un déficit de financement de 2,1 milliards d'USD pour 2017,

–  vu la décision du Conseil des droits de l’homme des Nations unies de septembre 2017 d’enquêter sur toutes les allégations de violation des droits de l’homme commises au Yémen pendant le conflit,

–  vu les déclarations présidentielles publiées par le Conseil de sécurité des Nations unies le 15 juin 2017, invitant les parties en présence au Yémen à s’engager de manière constructive et de bonne foi en vue de la résolution du conflit, et le 9 août 2017 sur la menace de famine au Yémen,

–  vu l’article 123, paragraphes 2 et 4, de son règlement,

A.  considérant que les différents cycles de négociations sous l’égide des Nations unies n’ont pas encore abouti à des progrès tangibles envers une solution politique au Yémen; que les parties au conflit et leurs soutiens régionaux et internationaux, y compris l’Arabie saoudite et l’Iran, ne sont pas parvenus à conclure un accord de cessez-le-feu ou tout type de règlement et que les combats et les bombardements aveugles se poursuivent sans relâche; qu’aucune des deux parties n’a obtenu de victoire militaire ni ne semble en mesure de l’obtenir à l’avenir; que trouver une solution politique au conflit, sous l’égide de l’initiative de paix des Nations unies au Yémen, devrait être une priorité pour l’Union européenne et la communauté internationale dans son ensemble;

B.  considérant que la situation humanitaire au Yémen demeure catastrophique; que l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a déclaré que le Yémen connaissait la situation d’urgence en matière de sécurité alimentaire la plus grave au monde; que, d’après le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA), 20,7 millions de personnes ont besoin d’une aide alimentaire au Yémen et que parmi celles-ci, 7 millions sont en situation d’insécurité alimentaire d’«urgence»; que 2,2 millions d’enfants souffrent de malnutrition aiguë sévère et qu’un enfant meurt toutes les dix minutes de causes évitables; que le nombre de personnes déplacées s’élève à 2,9 millions et le nombre de combattants étrangers de retour au pays à un million;

C.  considérant que, selon les Nations unies, plus de 8 000 personnes, dont 60 % de civils, ont été tuées et plus de 50 000 personnes ont été blessées, dont un grand nombre d’enfants, dans des frappes aériennes et des combats au sol depuis que la coalition menée par l’Arabie saoudite est intervenue dans la guerre civile du Yémen en mars 2015; que les combats, à la fois au sol et dans les airs, ont empêché les observateurs du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme d’accéder à la zone afin de vérifier le nombre de victimes civiles; que ces chiffres ne reflètent donc que les morts et les blessés pour lesquels le Haut-Commissariat aux droits de l’homme a réussi à obtenir des recoupements et des confirmations;

D.  considérant que les groupes vulnérables, les femmes et les enfants sont particulièrement touchés par les hostilités en cours et par la crise humanitaire; que le nombre de victimes civiles ne cesse de croître;

E.  considérant que, selon l’organisation Save the children, 130 enfants meurent chaque jour au Yémen; qu’au moins 1,8 million d’enfants ont dû abandonner l’école, sans compter les 1,6 million d’enfants qui étaient déjà en dehors du système scolaire avant le début du conflit;

F.  considérant que, selon l’Organisation mondiale de la santé, «plus de la moitié de l’ensemble des établissements de santé ont dû fermer car ils ont été endommagés ou détruits ou car ils manquent de fonds» et qu'il y a une pénurie grave de fournitures médicales; que 30 000 travailleurs du secteur de la santé exerçant des fonctions essentielles ne sont pas payés depuis plus d’un an;

G.  considérant que la destruction des infrastructures et la défaillance des services publics ont alimenté l’épidémie de choléra; que, le 2 novembre 2017, l’OCHA a annoncé que quelque 895 000 cas présumés de choléra, ayant causé près de 2 200 morts, avaient été signalés depuis le 27 avril 2017; que plus de la moitié des cas présumés concernent des enfants; qu’il est difficile de déterminer avec précision le véritable nombre de cas de choléra vu l’accès limité à de nombreuses régions et le fait que de nombreux patients présumés sont traités avant d’être totalement diagnostiqués;

H.  considérant que près de 90 % des denrées alimentaires de base du pays sont importées; que le rapporteur spécial sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur les droits de l’homme a déjà souligné dans le passé que le blocus aérien et maritime imposé au Yémen par les forces de la coalition constituait l’une des causes principales de la catastrophe humanitaire actuelle; que ce blocus a provoqué une baisse, ainsi que des perturbations, dans les importations et les exportations de denrées alimentaires et de combustible ainsi que dans le fourniture de médicaments et de l’aide humanitaire; que les temps d’attente excessifs et/ou les refus d’entrée des navires dans les ports yéménites constituent des mesures coercitives unilatérales contraires au droit international;

I.  considérant que la situation humanitaire au Yémen s’est encore aggravée lorsque la coalition menée par l’Arabie saoudite a imposé un blocus des frontières terrestres, maritimes et aériennes du pays le 6 novembre 2017; que le port d’Aden et le poste-frontière d’al-Wadea à la frontière entre l’Arabie saoudite et le Yémen ont été rouverts; que les ports d’Hodeida et de Saleef, ainsi que l’aéroport de Sanaa, pris par les rebelles houthistes en mars 2015, par lesquels environ 80 % des importations, y compris les marchandises commerciales et humanitaires, entrent au Yémen, sont encore soumis au blocus; que les organismes d’aide ont averti que, si le blocus n’est pas levé, le Yémen sera confronté à la plus grande famine que le monde ait connue depuis des décennies, avec des millions de victimes;

J.  considérant que la résolution 2216 du Conseil de sécurité des Nations unies prévoit explicitement que le Comité des sanctions peut désigner certaines personnes comme coupables d’empêcher l’acheminement de l’aide humanitaire au Yémen;

K.  considérant que les frappes aériennes menées par la coalition à Sanaa et autour de Sanaa se sont intensifiées ces dernières semaines, qu’elles ont fait des morts parmi les civils et causé la destruction d'infrastructures; que l’Arabie saoudite est accusée d’avoir mené des dizaines de frappes aériennes ayant tué et blessé aveuglément des civils, en violation du droit de la guerre, notamment en utilisant des armes à sous-munitions interdites au niveau international; que les rebelles houthistes ont lancé des missiles balistiques sur le principal aéroport civil international de Riyad le 4 novembre 2017; que des dizaines d’autres roquettes ont été tirées en direction du territoire saoudien cette année; que le droit de la guerre interdit les attaques délibérées et aveugles à l’encontre de civils; que ces attaques sont considérées comme des crimes de guerre et que les personnes qui les commettent peuvent être poursuivies à ce titre;

L.  considérant que la situation au Yémen menace gravement la stabilité de la région, en particulier la Corne de l’Afrique, la mer Rouge et le Proche-Orient plus généralement; qu’Al-Qaïda dans la péninsule Arabique (AQPA) a su tirer parti de la détérioration de la situation politique et de la sécurité au Yémen en renforçant sa présence et en intensifiant le nombre et l'ampleur de ses attentats terroristes; que le groupe État islamique et AQPA se sont implantés au Yémen et y ont perpétré des attentats terroristes qui ont fait des centaines de morts;

M.  considérant qu'un embargo international sur les armes s’applique aux forces houthistes/pro-Saleh soutenues par l'Iran; que, d'après le 18e rapport annuel de l'Union européenne sur les exportations d'armes, les États membres de l'Union ont continué d’autoriser les transferts d’armes vers l’Arabie saoudite depuis l’escalade du conflit, en violation de la position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 sur le contrôle des exportations d'armes; que, dans sa résolution du 25 février 2016 sur la situation humanitaire au Yémen, le Parlement a invité la VP/HR à lancer une initiative visant à imposer un embargo européen sur les armes à l’Arabie saoudite, conformément à la position commune 2008/944/PESC;

N.  considérant que, selon l’UNICEF, l’éducation de 2 millions d’enfants a été complètement interrompue; que, selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies, plus de 1 700 écoles ne peuvent actuellement remplir leurs fonctions en raison de dégâts causés par le conflit, de l’hébergement de personnes déplacées ou de l’occupation par des groupes armés; que des cas de recrutement et d’utilisation d’enfants dans les combats ou l’exercice de fonctions militaires ont été constatés; que des milliers d’enseignants, sans salaire depuis plus d’un an, ont été obligés de quitter leur emploi pour trouver une autre source de revenus; qu’en raison de la destruction d’infrastructures essentielles, le petit nombre d’écoles qui fonctionnent toujours sont difficiles à atteindre;

O.  considérant que les journalistes sont systématiquement empêchés d’entrer au Yémen, en l’occurrence par la coalition que mène l’Arabie saoudite, qui, notamment, leur interdit d’emprunter les vols d’aide humanitaire des Nations unies vers Sanaa, capitale contrôlée par les rebelles houthistes;

P.  considérant que la décision d’ajouter certaines personnes à des listes de cibles des drones est souvent prise sans mandat du tribunal ni décision de justice; que la prise pour cible et l’exécution ultérieure de certains individus sont menées en dehors de toute procédure légale;

Q.  considérant que, depuis le début du conflit, l’Union européenne a alloué 171,7 millions d’euros d’aide humanitaire; que, dans son aide humanitaire, l’Union donne la priorité à la santé, à la nutrition, à la sécurité alimentaire, à la protection, aux abris, à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement;

R.  considérant qu’en dépit de la réunion de haut niveau des donateurs pour la crise humanitaire au Yémen, qui s’est tenue en avril 2017 à Genève et au cours de laquelle divers pays et organisations ont fait des promesses de dons pour un total d’1,1 milliard d'USD, les fonds versés par les donateurs au 21 novembre 2017 n’atteignaient que 56,9 % des 2,3 milliards d'USD demandés par les Nations unies pour l’aide humanitaire au Yémen pour 2017;

1.  condamne avec la plus grande fermeté les violences persistantes au Yémen et tous les attentats visant des civils et des infrastructures civiles, qui constituent des crimes de guerre; est gravement préoccupé par la dégradation alarmante de la situation humanitaire au Yémen; déplore vivement la perte de vies humaines causée par le conflit et les souffrances extrêmes des personnes qui se trouvent privées d’aide humanitaire et des biens de première nécessité, sont prises dans les combats, sont déplacées et perdent leurs moyens de subsistance, et présente ses sincères condoléances aux familles des victimes; réaffirme sa volonté de continuer à soutenir le Yémen et sa population;

2.  exprime encore une fois son plein soutien en faveur des efforts déployés par le secrétaire général des Nations unies et par l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour le Yémen en vue de la reprise des négociations; souligne que seule une solution politique négociée et exempte de toute exclusive peut rétablir la paix et préserver l’unité, la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale du Yémen; demande à tous les acteurs internationaux et régionaux d’établir des contacts constructifs avec les parties en présence au Yémen afin de désamorcer le conflit et de parvenir à un règlement négocié; exhorte l’Arabie saoudite et l’Iran à œuvrer pour mettre fin aux combats au Yémen et à améliorer leurs relations bilatérales; appelle l’Iran à cesser immédiatement de soutenir les forces houthistes au Yémen, que ce soit directement ou en ayant recours à des intermédiaires;

3.  invite toutes les parties au conflit à se concerter d'urgence pour mettre fin aux hostilités dans le cadre d’un processus contrôlé par les Nations unies, première étape d’une reprise des pourparlers de paix sous l’égide de l’ONU; exhorte l’ensemble des parties à prendre part de bonne foi, sans conditions préalables et dès que possible à un nouveau cycle de négociations en faveur de la paix sous l’égide des Nations unies; regrette la décision des combattants houthistes et de leurs alliés de rejeter Ismaïl Ould Cheikh Ahmed en tant que négociateur de la paix;

4.  invite la VP/HR à proposer de toute urgence une stratégie intégrée de l’Union pour le Yémen et à œuvrer de nouveau en faveur d’une initiative pour la paix au Yémen sous l’égide des Nations unies; réaffirme son soutien aux efforts déployés par le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) afin de faciliter la reprise des négociations et presse toutes les parties au conflit à y répondre de manière constructive, sans imposer de conditions préalables; souligne que pour faciliter le retour à la voie politique, il est essentiel de mettre en œuvre des mesures visant à instaurer un climat de confiance, telles que la libération immédiate des prisonniers politiques, des mesures immédiates pour favoriser un cessez-le-feu durable, un mécanisme de retrait des forces armées sous la surveillance des Nations unies, des mesures pour faciliter l’accès humanitaire et commercial et des initiatives informelles («track II») associant les acteurs de la politique, de la sécurité et de la société civile;

5.  déplore la fermeture des ports maritimes, des aéroports et des postes-frontières terrestres du Yémen par l’Arabie saoudite et ses partenaires de coalition, qui a entraîné une nouvelle détérioration de la situation dans le pays; estime que les mesures prises par la coalition pour reprendre les opérations dans le port d’Aden et rouvrir le poste-frontière d’al-Wadea sont un pas dans la bonne direction; invite instamment la coalition à garantir la reprise immédiate des activités des ports d’Hodeida et de Saleef et l’ouverture des frontières terrestres pour l’aide humanitaire et l’acheminement des marchandises de base;

6.  souligne que le Conseil de sécurité des Nations unies, en vue de répondre à l’urgence humanitaire et d’instaurer un climat de confiance entre les parties d’une manière qui sera propice à la tenue de négociations politiques, encourage un accord rapide sur le déploiement d’observateurs supplémentaires du mécanisme de vérification et d’inspection des Nations unies, le renforcement de la capacité de tous les ports yéménites et l’amélioration de l’accès à l’aéroport de Sanaa;

7.  invite toutes les parties à autoriser un accès humanitaire complet et immédiat aux zones de conflit afin de pouvoir faire parvenir une aide aux personnes qui en ont besoin et demande que la sécurité des travailleurs humanitaires soit assurée; demande au Conseil et au Conseil de sécurité des Nations unies, dans le cadre de l’application de la résolution 2216 du Conseil de sécurité des Nations unis, d’identifier les personnes qui entravent l’acheminement de l’aide humanitaire au Yémen et de leur imposer des sanctions ciblées;

8.  condamne les frappes aériennes aveugles menées par la coalition, qui ont causé des morts parmi les civils, dont des enfants, et la destruction d’infrastructures civiles et médicales; condamne les attaques, aveugles également, commises par les houthistes et les forces alliées, lesquelles ont entraîné la mort de civils, ainsi que l’utilisation des hôpitaux et des écoles par ces groupes comme bases pour la préparation des attentats;

9.  condamne les tirs de missile aveugles sur les villes saoudiennes, notamment le principal aéroport civil international de Riyad (aéroport international King Khaled), le 4 novembre 2017 par les forces houthistes/pro-Saleh;

10.  prie instamment toutes les parties de permettre aux journalistes d’accéder au pays, notamment à tous ses territoires et aux lignes de front à l’intérieur du pays; constate que le blocage de l’entrée des journalistes dans le pays est responsable du manque de couverture de la crise, ce qui nuit aux efforts des travailleurs humanitaires lorsqu’ils cherchent à attirer l’attention de la communauté internationale et des donateurs sur la situation catastrophique; se félicite de la récente libération de Yahya Abdulraqeeb al-Jubeihi, d'Abed al-Mahziri et de Kamel al-Khozani et demande instamment la libération immédiate et inconditionnelle de tous les journalistes encore emprisonnés;

11.  demande à l’ensemble des parties de respecter le droit humanitaire international et le droit international en matière de droits de l’homme, de garantir la protection des populations civiles ainsi que de s’abstenir de cibler directement les infrastructures civiles, notamment les installations médicales et les systèmes d’approvisionnement en eau;

12.  souligne que le fait de cibler délibérément des civils et des infrastructures civiles, y compris des hôpitaux et du personnel médical, équivaut à une violation grave du droit humanitaire international; demande instamment à la communauté internationale de prendre des mesures pour que les auteurs de violations du droit international au Yémen soient poursuivis conformément au droit pénal international; approuve pleinement, à cet égard, la décision du Conseil des droits de l'homme des Nations unies d’enquêter de manière approfondie sur les crimes commis dans le cadre du conflit au Yémen;

13.  soutient pleinement les efforts déployés par les États membres de l’Union et par les pays tiers en vue d’instaurer des mécanismes internationaux permettant de réunir des éléments de preuves et de faire en sorte que les auteurs de graves violations des droits de l’homme et de violations du droit humanitaire international aient à répondre de leurs actes; souligne que pour parvenir à un règlement durable du conflit, il est indispensable de veiller à ce que les responsabilités soient établies pour toutes les violations perpétrées; se félicite, à cet égard, de la mise en place par les Nations unies d’un groupe d’éminents experts régionaux et internationaux chargé de surveiller et de faire rapport sur la situation des droits de l’homme au Yémen et d’examiner dans le détail tous les abus et violations présumés du droit international en matière de droits de l’homme ou d’autres domaines pertinents et applicables du droit international, commis par les différentes parties au conflit depuis le mois de mars 2015; déplore le blocage des efforts de mise en place d’une enquête indépendante;

14.  est vivement préoccupé par le fait que l'instabilité au Yémen soit exploitée par des organisations terroristes et extrémistes telles que le groupe État islamique et AQPA; exhorte le gouvernement yéménite à prendre ses responsabilités dans la lutte contre le groupe État islamique et AQPA; insiste sur le fait que l’ensemble des parties au conflit doivent lutter avec détermination contre ces groupes, dont les activités menacent sérieusement les perspectives d’un règlement négocié du conflit ainsi que la sécurité dans la région et au-delà; affirme que l’Union est résolue à s’opposer aux groupes extrémistes et à leurs idéologies et souligne qu’il est impératif que les parties présentes dans la région fassent de même;

15.  demande au Conseil de promouvoir efficacement le respect du droit international humanitaire, tel que prévu dans les lignes directrices pertinentes de l’Union; rappelle en particulier qu’il convient que tous les États membres de l’Union appliquent strictement les règles édictées dans la position commune 2008/944/PESC du Conseil; rappelle, à cet égard, sa résolution du 25 février 2016 sur la situation humanitaire au Yémen, qui invite la VP/HR à lancer une initiative visant à imposer un embargo européen sur les armes à l’encontre de l’Arabie saoudite compte tenu de la gravité des accusations qui pèsent sur ce pays au regard de la violation du droit humanitaire au Yémen et du fait qu’il serait par conséquent contraire à la position commune 2008/944/PESC du Conseil de continuer à autoriser la vente d’armes à l’Arabie saoudite;

16.  soutient l’appel lancé par l’Union à l’ensemble des parties au conflit, par lequel elle leur demande de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et combattre toutes les formes de violence, y compris la violence à caractère sexuel et sexiste, dans les situations de conflit armé; condamne vivement les violations des droits des enfants et s’inquiète que les enfants n’aient qu’un accès limité à l’éducation et aux soins de santé fondamentaux; condamne l’enrôlement et l’utilisation d’enfants soldats dans les hostilités, que ce soit par des forces gouvernementales ou par des groupes armés de l’opposition;

17.  se félicite des engagements pris lors de la réunion de haut niveau des donateurs pour la crise humanitaire au Yémen et souligne la nécessité de coordonner l’action humanitaire sous l’égide des Nations unies afin de soulager les souffrances de la population du Yémen; demande la mobilisation immédiate des fonds promis au Yémen et la prise en charge intégrale des dépenses du plan d’intervention humanitaire 2017 des Nations unies en faveur du Yémen;

18.  se félicite que l’Union et ses États membres soient prêts à intensifier l’aide humanitaire pour répondre aux besoins croissants de la population yéménite et à mobiliser leur aide au développement pour financer des projets dans des secteurs essentiels;

19.  soutient résolument le travail qu’effectue Mark Lowcock, secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et coordonnateur des secours d’urgence des Nations unies, et les efforts déployés par Stephen O’Brien, son prédécesseur, pour soulager les souffrances de la population yéménite;

20.  demande à l’Union et à ses États membres, parallèlement à leur action humanitaire et politique, d’appuyer des actions de consolidation de la paix et de résilience, notamment en soutenant les acteurs de la société civile et les structures économiques et de gouvernance locales afin d’assurer un rétablissement rapide des services de base et des infrastructures, de stimuler l’économie locale et de promouvoir la paix et la cohésion sociale;

21.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux parlements et aux gouvernements des États membres, au secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, au secrétaire général du Conseil de coopération du Golfe, au secrétaire général de la Ligue des États arabes et au gouvernement du Yémen.

(1) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2017)0273. (2) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0066. (3) JO C 265 du 11.8.2017, p.93. (4) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0201. (5) JO C 285 du 29.8.2017, p. 110.