Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2015/0289(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0374/2017

Textes déposés :

A8-0374/2017

Débats :

PV 11/12/2017 - 17
CRE 11/12/2017 - 17

Votes :

PV 12/12/2017 - 5.1

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0475

Textes adoptés
PDF 114kWORD 41k
Mardi 12 décembre 2017 - Strasbourg Edition définitive
Gestion durable des flottes de pêche externes ***II
P8_TA(2017)0475A8-0374/2017

Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2017 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes, et abrogeant le règlement (CE) n° 1006/2008 du Conseil (11382/2/2017 – C8-0358/2017 – 2015/0289(COD))

(Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la position du Conseil en première lecture (11382/2/2017 – C8-0358/2017),

–  vu l’avis du Comité économique et social européen du 25 mai 2016(1),

–  vu sa position en première lecture(2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2015)0636),

–  vu l’article 294, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’accord provisoire approuvé en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente,

–  vu l’article 67 bis de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de la pêche (A8-0374/2017),

1.  approuve la position du Conseil en première lecture;

2.  constate que l'acte est adopté conformément à la position du Conseil;

3.  charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 297, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

4.  charge son secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne;

5.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) JO C 303 du 19.8.2016, p. 116.
(2) Textes adoptés du 2.2.2017, P8_TA(2017)0015.

Avis juridique - Politique de confidentialité