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Procédure : 2006/0058(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0376/2017

Textes déposés :

A8-0376/2017

Débats :

Votes :

PV 12/12/2017 - 5.9

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0482

Textes adoptés
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Mardi 12 décembre 2017 - Strasbourg Edition définitive
Accord de transport aérien UE/États-Unis ***
P8_TA(2017)0482A8-0376/2017

Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2017 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part (13419/2016 – C8-0100/2017 – 2006/0058(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (13419/2016),

–  vu l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part(1),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 100, paragraphe 2, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0100/2017),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission des transports et du tourisme (A8-0376/2017),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et des États-Unis d’Amérique.

(1) JO L 134 du 25.5.2007, p. 4.

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