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Procédure : 2017/0901(NLE)
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A8-0393/2017

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PV 12/12/2017 - 5.13

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0486

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Mardi 12 décembre 2017 - Strasbourg Edition définitive
Renouvellement du mandat de la présidente du Conseil de résolution unique
P8_TA(2017)0486A8-0393/2017

Décision du Parlement européen du 12 décembre 2017 sur la proposition de la Commission de renouveler le mandat de la présidente du Conseil de résolution unique (N8-0092/2017 – C8-0425/2017 – 2017/0901(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition du 29 novembre 2017 de la Commission de renouveler le mandat de la présidente du Conseil de résolution unique (N8-0092/2017),

–  vu l’article 56, paragraphe 6, troisième alinéa et l’article 56, paragraphe 7, du règlement (UE) nº 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) nº 1093/2010(1),

–  vu l’article 122 bis de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A8-0393/2017),

A.  considérant que, le 19 décembre 2014, le Conseil a nommé Elke König présidente du Conseil de résolution unique (CRU) pour un mandat de trois ans à compter du 23 décembre 2014(2);

B.  considérant que, conformément à l’article 56, paragraphe 7, du règlement (UE) nº 806/2014, le mandat du premier président du CRU peut être renouvelé une fois pour une durée de cinq ans;

C.  considérant que, le 29 novembre 2017, la Commission a adopté une proposition de renouvellement du mandat d’Elke König en tant que présidente du CRU et transmis cette proposition au Parlement;

D.  considérant que la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement a ensuite évalué les qualifications de la candidate proposée pour le poste de président du CRU, à la lumière notamment des exigences visées à l'article 56, paragraphe 4, du règlement (UE) nº 806/2014;

E.  considérant que la commission a procédé, le 4 décembre 2017, à une audition d’Elke König, au cours de laquelle cette dernière a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions des membres de la commission;

1.  approuve la proposition de la commission de renouveler le mandat d’Elke König en tant que présidente du CRU;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil européen, au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des États membres.

(1) JO L 225 du 30.7.2014, p. 1.
(2) JO L 367 du 23.12.2014, p. 97.

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