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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mardi 16 mai 2017 - Strasbourg
 Protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Mongolie (adhésion de la Croatie) ***
 Accord de stabilisation et d'association UE-Bosnie-Herzégovine (adhésion de la Croatie) ***
 Accord UE-Norvège établissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas ***
 Adhésion de l’Union européenne au Comité consultatif international du coton (CCIC) ***
 Plan d’action européen 2016-2020 pour l’administration en ligne
 Rapport annuel 2015 sur la protection des intérêts financiers de l'UE – lutte contre la fraude
 Initiative relative à l’efficacité de l’utilisation des ressources: réduire le gaspillage alimentaire, améliorer la sécurité alimentaire
 Évaluation des aspects extérieurs du fonctionnement et de l'organisation des douanes, en tant qu'outil pour faciliter le commerce et lutter contre la fraude
Textes (272 kb)
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