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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 1 juin 2017 - BruxellesEdition définitive
 Demande de levée de l’immunité de Béla Kovács
 Taux de TVA appliqué aux livres, journaux et aux périodiques *
 Connectivité internet pour la croissance, la compétitivité et la cohésion: société européenne du gigabit et 5G
 Protection des adultes vulnérables
 Introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine ***I
 Modèle type de visa ***I
 Cadre pluriannuel pour l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour la période 2018-2022 ***
 Cadre pluriannuel pour l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour la période 2018-2022 (résolution)
 Passage au numérique des entreprises européennes
 Le nouveau consensus européen sur le développement - notre monde, notre dignité, notre avenir
 La résilience en tant que priorité stratégique de l’action extérieure de l’Union
 La lutte contre l’antisémitisme
 Conférence de haut niveau des Nations unies visant à soutenir la mise en œuvre de l’objectif de développement durable n° 14 (conférence des Nations unies sur l’océan)
Textes
Edition définitive (284 kb)
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