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Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Textes adoptés
Mardi 4 juillet 2017 - Strasbourg
Nomination d’un membre de la Commission européenne
Accord-cadre entre l’Union européenne et le Kosovo établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l’Union ***
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/001 ES/Castilla y León mining - Espagne
Normes européennes pour le XXIe siècle
Vers un cadre paneuropéen des obligations garanties
Le rôle du tourisme lié à la pêche dans la diversification du secteur de la pêche
Délais de prescription pour les accidents de la route
Normes minimales communes des procédures civiles
Assistance macrofinancière à la République de Moldavie ***I
Communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices ***I
Introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine ***I
Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2017 - budgétisation de l'excédent de l'exercice 2016
Une durée de vie plus longue des produits: avantages pour les consommateurs et les entreprises
Appréhender les violations des droits de l'homme dans le contexte des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, dont le génocide
Sociétés de sécurité privées
Conditions de travail et emploi précaire
Textes
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