Textes adoptés - Sommaire - Jeudi 6 juillet 2017

Textes adoptés

Jeudi 6 juillet 2017 - Strasbourg

		Rapport 2016 sur la Turquie
		Constitution, attributions, composition numérique et durée du mandat de la commission spéciale sur le terrorisme
		Les cas du lauréat du prix Nobel Liu Xiaobo et de Lee Ming-che
		Érythrée, en particulier les cas d’Abune Antonios et Dawit Isaak
		Burundi
		Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et création de la garantie FEDD et du Fonds de garantie FEDD ***I
		Utilisations autorisées de certaines œuvres et d’autres objets protégés en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés ***I
		échange transfrontalier d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres et d’autres objets protégés en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés***I
		Mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition dans l'Union européenne *
		Action de l'Union en faveur de la durabilité
		Promouvoir la cohésion et le développement dans les régions ultrapériphériques de l'Union

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