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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 4 octobre 2017 - Strasbourg
 Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC ***
 Dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information sur les visas en Bulgarie et en Roumanie *
 échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en République tchèque *
 échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Portugal *
 échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Grèce *
 Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ***I
 Enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres ***I
 Système d’inspections pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse ***I
 Objection à un acte d’exécution: critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien
 Soja génétiquement modifié FG72 × A5547-127
 Soja génétiquement modifié DAS-44406-6
 Mettre fin aux mariages d’enfants
 Conférence des Nations unies de 2017 sur les changements climatiques à Bonn, Allemagne (COP23)
Textes (178 kb)
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