Textes adoptés - Sommaire - Mercredi 25 octobre 2017

Textes adoptés

Mercredi 25 octobre 2017 - Strasbourg

		Décision de non-objection à un acte délégué: exigences de surveillance et de gouvernance des produits applicables aux entreprises d’assurance et aux distributeurs de produits d’assurance
		Décision de non-objection à un acte délégué: exigences en matière d’information et règles de conduite applicables à la distribution de produits d’investissement fondés sur l’assurance
		Décision de non-objection à un acte délégué: normes techniques de réglementation concernant les accords de compensation indirecte (complétant le règlement (UE) nº 600/2014)
		Décision de non-objection à un acte délégué: normes techniques de réglementation concernant les accords de compensation indirecte (modifiant le règlement délégué (UE) nº 149/2013)
		Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018
		Décharge 2015: budget général de l’UE – Conseil européen et Conseil
		Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ***I
		Création d’un système d’entrée/de sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures de l’Union européenne ***I
		Modification du code frontières Schengen en ce qui concerne l’utilisation du système d'entrée/de sortie ***I
		Intégration des Roms dans l’Union du point de vue des droits fondamentaux: lutter contre l’antitsiganisme

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