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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 30 novembre 2017 - BruxellesEdition définitive
 Mobilisation de la marge pour imprévus en 2017
 Projet de budget rectificatif nº 6/2017: réduction des crédits de paiement et d’engagement en fonction des prévisions actualisées en matière de dépenses et de l’actualisation des recettes (ressources propres et amendes)
 Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2018
 Mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité
 Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/003 GR/Attica retail – Grèce
 Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/005 FI/Retail – Finlande
 Procédure budgétaire 2018
 Demande de levée de l’immunité d’Ana Gomes
 Changements apportés aux ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et aux ressources affectées aux objectifs «Investissement pour la croissance et l’emploi» et «Coopération territoriale européenne» ***I
 Accord de coopération scientifique et technologique UE/Égypte: participation de l’Égypte au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) ***
 Accord de coopération scientifique et technologique UE/Algérie: participation de l’Algérie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) ***
 Accord de coopération scientifique et technologique UE/Jordanie: participation de la Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) ***
 Adhésion du Chili, de l’Islande et des Bahamas à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants *
 Adhésion du Panama, de l’Uruguay, de la Colombie et de l’El Salvador à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants *
 Adhésion de Saint-Marin à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants *
 Adhésion de la Géorgie et de l’Afrique du Sud à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants *
 Modalités transitoires visant à atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 ***I
 Instrument contribuant à la stabilité et à la paix ***I
 Rang des instruments de dette non garantis dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité ***I
 Obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens *
 Coopération administrative et lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée *
 Situation au Yémen
 Mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées
Textes
Edition définitive (397 kb)
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