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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 12 décembre 2017 - StrasbourgEdition définitive
 Gestion durable des flottes de pêche externes ***II
 Amendements de divers règlements dans le domaine de l’agriculture et du développement rural ***I
 Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE de l’UE): maintenir l’actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 ***I
 Prolongation de la durée d’existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques ***I
 Demande de défense des privilèges et immunités d’Eleonora Forenza
 Demande de levée de l’immunité d’Ingeborg Gräßle
 Droits de douane sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique ***I
 Accord de transport aérien UE/États-Unis ***
 Accord entre l’Union européenne et la Suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre ***
 Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Kazakhstan (approbation) ***
 Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Kazakhstan (résolution)
 Renouvellement du mandat de la présidente du Conseil de résolution unique
 Rapport 2017 sur la citoyenneté de l’Union: renforcer les droits des citoyens dans une Union du changement démocratique
 Vers une stratégie pour le commerce numérique
Textes
Edition définitive (226 kb)
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