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Procédure : 2017/2086(INI)
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Cycle relatif au document : A8-0403/2017

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A8-0403/2017

Débats :

PV 15/01/2018 - 18
CRE 15/01/2018 - 18

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PV 16/01/2018 - 5.5
CRE 16/01/2018 - 5.5
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P8_TA(2018)0005

Textes adoptés
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Mardi 16 janvier 2018 - Strasbourg
Femmes, égalité des genres et justice climatique
P8_TA(2018)0005A8-0403/2017

Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2018 sur les femmes, l'égalité des genres et la justice climatique (2017/2086(INI))

Le Parlement européen,

–  vu la déclaration universelle des droits de l’homme adoptée le 10 décembre 1948 et les conventions des Nations unies sur les droits de l’homme et leurs protocoles facultatifs,

–  vu la convention des Nations unies du 18 décembre 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDAW),

–  vu la déclaration de 1995 et le programme d’action de Pékin, adoptés lors de la quatrième conférence mondiale sur les femmes en 1995, et notamment le domaine critique K intitulé «Les femmes et l’environnement»,

–   vu le programme «Demographic Exploration for Climate Adaptation» (DECA) élaboré par le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP), qui combine des données démographiques et la géographie des risques climatiques en un outil d’action permettant de réduire les risques de catastrophe,

–   vu la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD), entrée en vigueur en décembre 1996, en particulier l’article 5 de ses dispositions générales,

–  vu la dix-huitième conférence des parties (COP 18) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui s’est tenue à Doha (Qatar), du 26 novembre au 8 décembre 2012 (décision no 23/CP.18),

–  vu la vingtième conférence des parties (COP 20) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui s’est tenue à Lima (Pérou), du 1er au 12 décembre 2014 et, en particulier, le programme de travail de Lima relatif au genre (décision no 18/CP.20),

–  vu la vingt-et-unième conférence des parties (COP 21) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui s’est tenue à Paris (France), du 30 novembre au 11 décembre 2015,

–   vu l’article 8 de l’accord de Paris,

–  vu la vingt-deuxième conférence des parties (COP 22) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui s’est tenue à Marrakech (Maroc), du 7 au 18 novembre 2016 , et sa décision sur le genre et le changement climatique, qui étend le programme de travail de Lima relatif au genre de 2014 (décision no 21/CP.22),

–  vu le programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté en septembre 2015 et entré en vigueur le 1er janvier 2016 et, en particulier, ses objectifs de développement durable (ODD) 1, 4, 5 et 13,

–  vu la résolution 35/20 du 22 juin 2017 du Conseil des droits de l’homme des Nations unies sur les droits de l’homme et le changement climatique,

–  vu les articles 2, 3, paragraphe 2, et l’article 3, paragraphe 5, du traité sur l’Union européenne (traité UE),

–  vu l’article 8 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE),

–  vu les conclusions du Conseil du lundi 25 juin 2012 sur l’égalité entre les femmes et les hommes et l’environnement: amélioration de la prise de décision, des qualifications et de la compétitivité dans le domaine de la politique d’atténuation des changements climatiques dans l’UE,

–  vu le plan d’action de l’Union sur l’égalité des sexes pour la période 2016-2020, adopté par le Conseil le 26 octobre 2015,

–  vu sa résolution du 26 novembre 2014 sur la conférence des Nations unies sur le changement climatique 2014 – COP 20 – à Lima, Pérou (du 1er au 12 décembre 2014)(1),

–  vu sa résolution du 14 octobre 2015 sur «Vers un nouvel accord international sur le climat à Paris»(2),

–   vu sa résolution du 20 avril 2012 sur les femmes et le changement climatique(3),

–  vu le document de prise de position relatif au nouvel accord sur le climat de 2015, publié le 1er juin 2015 par Women and Gender Constituency(4),

–  vu le rapport publié le 26 janvier 2017 par l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) et intitulé «Gender in environment and climate change»(5),

–  vu l’engagement de Genève concernant les droits de l’homme et le changement climatique;

–  vu l’article 52 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres et les avis de la commission des affaires étrangères et de la commission du développement (A8-0403/2017),

A.  considérant que le changement climatique est planétaire mais qu’il a des conséquences plus dévastatrices pour les pays et les communautés les moins responsables du réchauffement climatique; que les répercussions sont plus graves pour les populations qui dépendent le plus des ressources naturelles pour leur subsistance ou dont la capacité de réaction aux catastrophes naturelles, comme les sécheresses, les glissements de terrain, les inondations ou les ouragans, est la plus faible; que les personnes qui ont le moins de ressources financières pour s’adapter au changement climatique seront les plus durement touchées par les effets de ce dernier et en souffriront le plus;

B.  considérant que les effets du changement climatique sont vécus différemment par les hommes et par les femmes; que les femmes sont plus vulnérables et qu’elles sont exposées, pour différentes raisons, à des risques et à des contraintes plus élevés allant de l’inégalité d’accès aux ressources, à l’éducation, aux possibilités d’emploi et aux droits fonciers, en passant par les normes sociales et culturelles, jusqu’aux diverses expériences intersectionnelles;

C.  considérant que les femmes sont particulièrement vulnérables au changement climatique et subissent ses effets de manière disproportionnée en raison de leur rôle social, en vertu duquel elles fournissent à la famille de l’eau, de la nourriture et des matières combustibles et s’occupent des autres membres du groupe; que, dans le monde, les femmes prennent en charge plus de 70 % des corvées d’eau et de la gestion de l’eau; que, dans les régions les plus touchées par le changement climatique, 70 % de toutes les femmes travaillent dans le secteur agricole, mais qu’elles ne participent que rarement à l’élaboration des politiques climatiques;

D.  considérant que, selon les estimations de l’Organisation des Nations unies (ONU), 781 millions de personnes de 15 ans et plus demeurent analphabètes(6), dont près des deux tiers sont des femmes, et que l’accès à des informations et à des formations au moyen des voies de transmission appropriées revêt une importance capitale pour garantir l’autonomie des femmes, en particulier lors de catastrophes naturelles;

E.  considérant que, dans le secteur agricole en Afrique, les femmes produisent plus de 90 % des produits alimentaires de base, tout en ne possédant qu’environ 1 % des terres arables;

F.  considérant que les catastrophes naturelles ont des conséquences non négligeables sur l’éducation, la santé, la pauvreté structurelle et les déplacements de population;

G.  considérant, selon les estimations de l’ONU, que 70 % du 1,3 milliard de pauvres dans le monde sont des femmes; que les personnes pauvres vivent plus fréquemment dans des zones marginalisées vulnérables aux inondations, à l’élévation du niveau de la mer et aux tempêtes; que les femmes et les enfants courent quatorze fois plus de risques que les hommes de trouver la mort dans une catastrophe naturelle;

H.  considérant que les effets du changement climatique exacerbent les inégalités de genre pour ce qui est des discriminations, des menaces pour la santé, de la perte de moyens de subsistance, des déplacements de population, de la migration, de la pauvreté, de la traite des êtres humains, de la violence, de l’exploitation sexuelle, de l’insécurité alimentaire et de l’accès à l’infrastructure et aux services essentiels; qu’il est nécessaire d’adopter une approche remettant en question les rôles traditionnels attribués selon le genre, qui allierait l’analyse des effets climatiques à une réflexion critique sur les modèles de consommation et sur leur incidence sur le changement climatique;

I.  considérant que la participation inégale des femmes aux processus décisionnels et au marché du travail renforce les inégalités et empêche souvent les femmes de participer et de contribuer pleinement à l’élaboration, à la planification et à la mise en œuvre des politiques en matière de climat; que les femmes ne sont pas seulement victimes mais qu’elles sont aussi d’efficaces agents du changement en développant des stratégies d’atténuation et d’adaptation au sein de leurs communautés et dans des positions de prise de décision; et qu’il convient de leur donner les moyens d’agir ainsi;

J.  considérant que le programme d’action de Pékin de 1995 a clairement défini le lien entre le sexe, l’environnement et le développement durable, et a affirmé que les femmes ont un rôle stratégique à jouer dans l’élaboration de modes de consommation et de production durables et respectueux de l’environnement, ce qui comprend la nécessité, pour les femmes, de participer sur un pied d’égalité aux prises de décisions concernant l’environnement à tous les niveaux;

K.  considérant que l’article 5 des dispositions générales de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification reconnaît la portée du rôle des femmes au sein des communautés rurales et des régions les plus touchées par la désertification et la sécheresse et encourage la participation égale des hommes et des femmes dans la lutte contre la désertification et les effets de la sécheresse;

L.  considérant que l’équilibre hommes-femmes et la participation significative des femmes à tous les processus dépend, en définitive, de la rectification des fondements structurels des inégalités basées sur le sexe;

M.  considérant que les parties à la CCNUCC ont décidé, dans le cadre de la COP 18 (décision 23/CP.18), d’adopter un objectif consistant à parvenir à un équilibre entre les femmes et les hommes au sein des organes créés en vertu de la convention et du protocole de Kyoto, afin d’améliorer la participation des femmes et d’élaborer une politique plus efficace en matière de changement climatique qui réponde de la même manière aux besoins des femmes et à ceux des hommes, et de suivre de près les avancées réalisées en matière d’équilibre entre les femmes et les hommes dans l’élaboration d’une politique climatique qui intègre ces questions;

N.  considérant que les femmes restent sous-représentées dans les organes décisionnels en matière de changement climatique au niveau national dans les États membres de l’Union, mais pas au sein des directions générales de la Commission qui sont concernées, comme la direction générale de l’action pour le climat et la direction générale de l’énergie, 40 % des postes de chacune de ces directions générales étant occupés par des femmes;

O.  considérant que le programme de travail de Lima relatif au genre, adopté lors de la COP 21 (décision 18/CP.20), invite les parties à progresser sur leur représentation en ce qui concerne l’équilibre entre les femmes et les hommes et à promouvoir la prise en compte de la dimension de genre dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de lutte contre le changement climatique; que les parties sont encouragées à promouvoir la formation et la sensibilisation des représentants, femmes et hommes, en matière d’équilibre hommes-femmes et de changement climatique;

P.  considérant que l’accord de Paris (COP 21) prévoit que, lorsque les parties prennent des mesures de lutte contre le changement climatique dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord, elles doivent tenir compte de leurs obligations respectives au regard des droits de l’homme et de l’égalité des sexes, entre autres;

Q.  considérant que les mécanismes de financement des mesures d’adaptation et d’atténuation, en vue de traiter les pertes et les dommages ou les déplacements de population dus au climat, seront plus efficaces si des femmes participent pleinement aux processus d’élaboration, de prise de décision et de mise en œuvre, y compris par la participation de femmes sur le terrain; que la prise en compte des connaissances des femmes, y compris les connaissances locales et autochtones, peut contribuer à une meilleure gestion des catastrophes, stimuler la biodiversité, améliorer la gestion de l’eau, renforcer la sécurité alimentaire, empêcher la désertification, protéger les forêts, garantir une transition rapide vers les technologies d’énergie renouvelable et soutenir la santé publique;

R.  considérant que les parties à l’accord de Paris ont reconnu que les changements climatiques sont un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière; que, lorsqu’elles prennent des mesures face à ces changements, les parties devraient respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations;

S.  considérant que la justice climatique est liée aux droits de l’homme et au développement, puisqu’elle préserve les droits des plus vulnérables et qu’elle répartit équitablement les contraintes et les avantages du changement climatique et de ses conséquences;

T.  considérant que les objectifs de développement durable (ODD) reconnaissent le lien existant entre l’égalité des genres et la réalisation de tous les ODD, y compris l’objectif 13 sur le changement climatique, qui prévoit la possibilité de combattre les causes profondes de la piètre position socio-économique des femmes et de renforcer ainsi leur résilience face au changement climatique;

U.  considérant que les incidences du changement climatique dans des régions comme l’Afrique subsaharienne et l’Asie du Sud pourraient plonger plus de cent millions de personnes dans l’extrême pauvreté d’ici à 2030, avec pour conséquences l’exacerbation des conflits et des déplacements de population; que la convention sur la lutte contre la désertification estime que 135 millions de personnes pourraient être déplacées d’ici à 2045 à cause de la désertification; que l’Organisation internationale pour les migrations souligne, dans son évaluation de la preuve, que le nombre de personnes déplacées pour des raisons climatiques d’ici à 2050 pourrait osciller entre 25 millions et 1 milliard, le nombre de 200 millions de personnes étant la prévision la plus fréquemment avancée;

V.  considérant que l’égalité des sexes, la justice sociale et le droit au développement sont inhérents au concept de justice climatique; que, même si la société dans son ensemble est touchée par le changement climatique, les femmes en particulier sont le plus gravement atteintes par les migrations induites par le climat;

W.  considérant que le changement climatique augmente l’ampleur et la fréquence des catastrophes naturelles, ce qui peut se traduire par des pertes matérielles, par la perte d’activités génératrices de revenus économiques, par l’inaccessibilité de services de santé vitaux et par l’augmentation du risque de violence basée sur le sexe; que la capacité des femmes à faire face aux effets des catastrophes naturelles est souvent entravée par les inégalités existantes; qu’il est probable que le changement climatique exacerbe ces inégalités, ce qui conduira à de nouveaux déplacements de population et à l’apparition de nouveaux facteurs de vulnérabilité;

X.  considérant qu’il est encore possible d’éviter bon nombre de ces incidences par la mise en œuvre rapide, inclusive et réactive aux questions liées au genre d’un programme de développement axé sur des mesures d’atténuation et d’adaptation à l’évolution des conditions climatiques;

Y.  considérant, selon les projections, que les effets du changement climatique engendreront l’augmentation de déplacements de population qui ne correspondent pas aux paramètres établis par les cadres internationaux actuels; que la lutte contre les déplacements de population induits par le climat constituera un défi d’une importance capitale qui requerra une stratégie mondiale à la fois complexe et exhaustive, fondée sur le respect des droits de l’homme;

Z.  considérant que l’adoption en 2017, par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, d’un document intitulé «Messages-clefs sur les droits de l’homme et le changement climatique» marque une avancée significative vers la prise en charge des conséquences néfastes du changement climatique sur l’exercice complet et effectif des droits de l’homme; que le programme de développement durable à l’horizon 2030 et l’accord de Paris offrent aux dirigeants mondiaux un fondement normatif transversal pour mettre en place un cadre qui puisse traiter efficacement des déplacements climatiques en s’appuyant sur les instruments existants de l’ONU;

AA.  considérant que l’Union européenne dispose d’un cadre juridique clair qui l’oblige à respecter et à promouvoir l’égalité des genres et les droits de l’homme dans ses politiques intérieure et extérieure; que la politique climatique de l’Union peut avoir une influence considérable sur la protection des droits de l’homme et sur la promotion de politiques intégrant la dimension de genre à l’échelle mondiale;

AB.  considérant que l’Union, pour autant que les actions qu’elle engagera restent dans la limite des compétences que lui confèrent les traités, peut améliorer efficacement ses cadres juridiques et politiques pour encourager la justice climatique et participer activement à l’élaboration d’un cadre international pour la protection des droits des personnes déplacées pour des raisons climatiques; que l’Union et ses États membres se sont engagés à intégrer une perspective générique dans le futur pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régularisées;

AC.  considérant que la convention de 1951 relative au statut des réfugiés ne contient pas la catégorie «réfugiés climatiques»;

1.  reconnaît que l’égalité des genres est une condition nécessaire au développement durable et à la gestion des problèmes climatiques; insiste sur le fait que les femmes ne sont pas que des victimes, qu’elles peuvent aussi être de puissantes actrices du changement capables d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies et des solutions climatiques efficaces en matière d’adaptation au climat et d’atténuation de ses effets, et de développer une résilience face au changement climatique en s’appuyant sur leurs divers domaines d’expérience et de connaissances pratiques dans des secteurs variés allant de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche à l’infrastructure énergétique ou aux villes durables, pour autant qu’une participation pleine et entière leur soit permise;

2.  relève que la participation des femmes au marché du travail des zones rurales inclut un vaste éventail d’emplois allant au-delà de l’agriculture conventionnelle, et souligne à cet égard que les femmes des zones rurales peuvent être des agents du changement en direction d’une agriculture durable et écologique et qu’elles peuvent jouer un rôle important dans la création d’emplois verts;

3.  invite la Commission à mettre en place des programmes grâce auxquels le transfert de technologies modernes et le savoir-faire peuvent aider les communautés et les régions en développement à s’adapter au changement climatique tout en y associant les femmes qui représentent jusqu’à 70 % de la main d’œuvre agricole dans les pays à risque;

4.  est convaincu que l’émancipation des femmes dans les zones rurales, en ce qui concerne l’accès à la terre, au crédit et aux techniques culturales durables, est essentielle à la résilience climatique, notamment à la protection des écosystèmes, des ressources en eau et de la fertilité des sols; invite la Commission et les États membres à préserver ces aspects dans leurs politiques de développement, y compris par des plans d’investissement public et en avalisant des investissements privés responsables grâce à des cadres tels que les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de lʼhomme ou le plan d’action pour investir dans les ODD de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement;

5.  reconnaît que les femmes et les filles constituent les meilleures sources d’informations relatives à leur propre situation et à leurs propres besoins, et qu’il convient dès lors de les consulter sur tous les sujets qui les concernent; constate, selon l’EIGE, que, statistiquement parlant, les femmes sont plus préoccupées par le changement climatique que les hommes; reconnaît que les femmes en tant qu’innovatrices, dirigeantes, organisatrices, éducatrices et prestataires de soins, sont parvenues au fil des siècles à subvenir aux besoins de leur famille, même dans les situations difficiles, et qu’elles recèlent également un immense potentiel d’innovation pour l’avenir;

6.  appelle la Commission a tenir compte des effets sociaux et environnementaux des politiques qu’elle mène dans le cadre de sa politique commerciale et de développement extérieure, en ce compris l’effet de ces actions sur les femmes; l’invite en outre à insister pour rendre contraignantes les normes sociales et environnementales figurant dans les chapitres sur le développement durable des accords commerciaux qu’elle négocie;

7.  reconnaît que les politiques de développement dans les domaines de la santé, de l’éducation et de l’émancipation, tout comme la politique environnementale, sont cruciales pour favoriser le développement durable et, à terme, trouver une solution au changement climatique; reconnaît que la manière dont ces politiques sont intégrées à la gestion des tendances actuelles, comme l’urbanisation croissante, auront une grande incidence sur le changement climatique;

8.  souligne que l’ODD 13 («Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions») évoque la participation des femmes aux actions pour le climat, avec pour objectif déclaré (13b) de: «Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis notamment sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés»;

9.  regrette que la contribution aux travaux sur l’égalité des genres par les parties à la CCNUCC soit facultative; prie instamment la Commission, conjointement avec les États membres, de réitérer son soutien au développement, à l’adoption et au financement du plan d’action sur l’égalité des sexes de la CCNUCC (GAP), complété par un vaste programme de travail pluriannuel incluant le financement, les domaines d’action prioritaires, un calendrier, des indicateurs-clés de succès, une définition des acteurs compétents ainsi que des mécanismes de suivi et de révision;

10.  invite la Commission et les États membres à montrer l’exemple et à se fixer des objectifs et des échéances afin de parvenir à l’équilibre hommes-femmes dans les délégations de la CCNUCC;

11.  insiste sur la nécessité de prendre des mesures temporaires spéciales afin de progresser sur l’objectif d’équilibre hommes-femmes dans les organes formels et informels institués au titre de la CCNUCC et du protocole de Kyoto;

12.  invite la Commission et les États membres à garantir, conformément aux engagements pris par l’Union en matière d’égalité des sexes et de droits de l’homme, que les futures contributions déterminées au niveau national (CDN) dans l’Union comprennent des rapports systématiques sur l’égalité des sexes et les droits de l’homme;

13.  invite les États membres à respecter la décision 21/CP.22 intitulée «Questions de genre et changements climatiques», qui «invite les parties à nommer au niveau national un coordonnateur spécialiste des questions de genre pour les négociations, la mise en œuvre et le suivi des mesures relatives au climat, et à lui fournir un appui» ainsi qu’à soutenir les points de contact pour les questions d’égalité des sexes dans les pays tiers et/ou les pays partenaires;

14.  reconnaît que les femmes non seulement effectuent la plupart du travail domestique et des tâches de soins non rémunérés mais qu’elles prennent également la plupart des décisions relatives à la consommation au quotidien, et que dès lors, si elles reçoivent des informations et des possibilités adéquates, les femmes peuvent par leurs choix influer sur la durabilité; indique à titre d’exemple que, d’après les études réalisées, en optant pour des produits alimentaires locaux, les consommateurs pourraient réduire d’un niveau allant jusqu’à 5 % leurs émissions de gaz à effet de serre;

15.  rappelle sa résolution du 16 novembre 2011 sur la conférence de Durban sur le changement climatique (COP 17)(7) et son engagement alors pris de «tout mettre en œuvre pour atteindre une présence féminine d’au moins 40 % dans toutes les organisations concernées» pour le financement de la lutte contre le changement climatique;

16.  invite la Commission et les États membres à adopter une méthode qui se fonde sur les droits de l’homme et intègre les questions de genre dans le cadre des travaux du groupe de travail sur les déplacements de population de Varsovie mandaté par la CCNUCC (COP 22) afin d’élaborer des recommandations en faveur d’approches intégrées permettant de prévenir, de réduire et de résoudre le problème des déplacements de population dus aux effets néfastes du changement climatique, et qui reconnaisse que les femmes et les filles appartiennent aux groupes les plus vulnérables des personnes déplacées à cause du changement climatique et qu’elles sont donc particulièrement menacées par la traite et les violences de genre;

17.  invite la Commission à prendre le changement climatique en considération dans l’ensemble des programmes de développement et à tous les niveaux; estime, en outre, qu’il convient d’associer plus largement les femmes autochtones et vivant en milieu rural aux processus décisionnels, à la conception, la planification et la mise en œuvre des politiques et des programmes de développement en matière de changement climatique;

18.  invite la Commission, conjointement avec les États membres, à garantir l’adoption d’une méthode qui soit attentive aux questions de genre dans le cadre de ses travaux concernant la plate-forme sur les déplacements de population dus aux catastrophes (initiative Nansen) et de son programme pour la protection des personnes lors de déplacements transfrontaliers dans le contexte de catastrophes ou de changements climatiques;

19.  invite la Commission et les États membres à concevoir des indices et à recueillir des données ventilées par sexe lors de la planification, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des politiques, des programmes et des projets en matière de lutte contre le changement climatique, en faisant usage d’outils tels que l’analyse générique, les évaluations d’impact par genre, la budgétisation générique et l’indice sur l’environnement et l’égalité des sexes, y compris grâce au renforcement de l’EIGE;

20.  invite la Commission et les États membres à contribuer au pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régularisées afin de défendre la justice climatique en reconnaissant que le changement climatique est un facteur de migration et en faisant en sorte que l’ensemble du pacte intègre les droits de l’homme et l’égalité de genre de façon à répondre aux besoins des personnes déplacées pour des raisons climatiques;

21.  rappelle l’engagement fondamental nº 4 pris par l’Union lors du sommet humanitaire mondial, à savoir garantir que les programmes humanitaires tiennent compte de l’égalité des sexes; invite la Commission à veiller à ce que cet engagement se reflète dans la mise en œuvre tant du programme de la direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes sur la préparation aux catastrophes ((DIPECHO) que du plan d’action pour la résilience des pays sujets aux crises pour la période 2013-2020, ainsi que du marqueur de résilience;

22.  condamne fermement l’utilisation de la violence sexuelle à l’encontre des femmes déplacées et migrantes; considère qu’il convient d’accorder une attention particulière aux femmes et aux jeunes filles migrantes qui ont subi des violences tout au long de leur parcours, en veillant à ce qu’elles aient accès à des services d’aide médicale et psychologique;

23.  invite la Commission et les États membres à orienter leurs programmes vers les régions touchées par les catastrophes naturelles, à accroître leur engagement en matière d’apport d’aide dans ces régions et à agir pour résoudre les problèmes entraînés par les catastrophes naturelles sur place, en accordant une attention particulière à la situation des femmes et des enfants en tant que personnes les plus touchées par les conséquences de ces désastres;

24.  invite toutes les parties intéressées à promouvoir l’émancipation des femmes et la prise de conscience par celles-ci de leurs propres capacités en accroissant leurs connaissances relatives à la protection contre les catastrophes liées au climat, avant, pendant et après leur survenue, ainsi qu’en encourageant l’engagement actif des femmes dans la prévision, le signalement anticipé et la prévention des catastrophes, ce qui constitue un élément important de la capacité des femmes à s’adapter à la survenue de catastrophes naturelles;

25.  appelle la Commission et les États membres à soutenir, renforcer et mettre en œuvre en collaboration avec des organisation de la société civile présents sur place des mécanismes de contrôle dans les centres d’accueil des personnes déplacées ou migrantes dans lesquels ne règnent pas nécessairement les conditions minimales pour éviter les violences à caractère sexiste, ce afin d’éviter tout type de harcèlement des femmes et des jeunes filles;

26.  invite la Commission à collaborer avec les organisations de la société civile et de défense des droits de l’homme pour garantir aux réfugiés et personnes déplacées un accueil respectueux des droits de l’homme, en particulier les femmes et les jeunes filles vulnérables;

27.  reconnaît la possibilité de tenir compte de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci dans les objectifs relatifs à l’émancipation économique des femmes, notamment dans les pays en développement; invite la Commission et les États membres à examiner, dans les projets et les mécanismes concernés, par exemple le programme de collaboration des Nations Unies sur la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement (programme ONU-REDD), comment les femmes pourraient bénéficier de perspectives d’emploi rémunéré qui leur permettraient de fournir les services environnementaux qu’elles fournissent actuellement de façon bénévole, comme le reboisement, le boisement des terres défrichées et la conservation des ressources naturelles;

28.  demande, en vue de faire progresser la représentation féminine dans les négociations de la CCNUCC, que l’Union et les États membres apportent un financement à la formation et à la participations des femmes déléguées; invite la Commission à encourager et à soutenir la création de réseaux entre les organisations féminines et les acteurs de la société civile en ce qui concerne l’élaboration et l’exécution des politiques en matière de changement climatique; l’invite à s’assurer que les femmes participent et bénéficient à part entières de tous les financements, programmes et consultations sur le changement climatique organisés avec le soutien de l’Union aux échelons nationaux ou locaux;

29.  invite la Commission et les directions générales chargées de l’égalité des genres, du développement, de l’énergie et du climat à intégrer de façon structurée et systématique l’égalité des genres dans leurs politiques de l’Union en matière d’énergie et de changement climatique et à ne pas se cantonner exclusivement à leur dimension extérieure; prie instamment, en particulier, la direction générale de la justice et des consommateurs et la direction générale de la coopération internationale et du développement (DEVCO) d’intensifier leur sensibilisation et leurs travaux sur l’égalité des sexes et l’émancipation des femmes dans le cadre de la justice climatique; insiste sur la nécessité, pour la direction générale de l’action pour le climat (CLIMA), d’allouer des ressources en vue de la création d’un poste de personne de contact pour les questions d’égalité des sexes; invite l’Union et ses États membres à établir un principe de «justice climatique»; insiste sur le fait que la plus grande injustice découlant de notre incapacité à lutter efficacement contre le changement climatique se traduirait par les effets négatifs sur les pays et les populations pauvres, en particulier sur les femmes;

30.  invite la Commission et les États membres à présenter au Conseil des droits de l’homme des Nations unies les incidences en matière d’égalité des sexes et de droits de l’homme ainsi que l’action pour le climat dans le cadre de leurs rapports d’examens périodiques universels;

31.  constate que les engagements financiers de l’Union en faveur de l’égalité des sexes et de l’émancipation des femmes ont augmenté, ce qui n’est pas le cas des ressources humaines nécessaires pour gérer la charge croissante de travail; insiste sur le fait que l’Union doit tenir l’engagement institutionnel fort qu’elle avait pris en matière d’égalité des sexes et d’émancipation des femmes dans le contexte du changement climatique, notamment comme le prévoient les politiques globales régissant la coopération au développement, à savoir les objectifs de développement durable et le plan d’action de l’Union sur l’égalité des sexes et l’émancipation des femmes;

32.  regrette que l’égalité de genre et le changement climatique ne constituent pas un domaine prioritaire du deuxième plan d’action de l’Union sur l’égalité des sexes et l’émancipation des femmes; regrette que les indicateurs en matière d’égalité des sexes n’aient pas été adéquatement mis au point ni intégrés dans la communication des résultats, et que la responsabilité et le financement internes ainsi que les résultats en la matière restent faibles; relève que seules des avancées minimales ont été accomplies concernant l’objectif nº 20 du deuxième plan d’action qui porte sur l’égalité des droits dont jouissent les femmes à participer aux processus décisionnels concernant les questions climatiques et environnementales et à les influencer; demande à la Commission d’accroître ses efforts pour atteindre cet objectif; rappelle que le deuxième plan d’action met en avant un programme de politique étrangère de l’Union doté de quatre axes thématiques, dont un axe horizontal sur l’évolution des services de la Commission et de la culture institutionnelle du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), de manière à mieux accomplir les engagements de l’Union dans le plein respect du principe d’égalité entre les hommes et les femmes;

33.  fait observer que l’amélioration des recommandations techniques ne suffira pas à elle seule pour produire des effets notables sur l’efficacité de l’Union en matière d’égalité des sexes et d’émancipation des femmes;

34.  invite la Commission à prendre l’initiative de publier une communication globale intitulée «Égalité des genres et changement climatique – Renforcer la résilience et promouvoir la justice climatique dans les stratégies d’atténuation et d’adaptation», afin de marquer son engagement institutionnel fort en matière d’égalité des sexes et d’émancipation des femmes et de remédier aux failles actuelles de la coordination institutionnelle;

35.  invite ses commissions parlementaires à améliorer l’intégration de la dimension de genre dans leurs domaines de compétence en ce qui concerne les questions transversales du changement climatique, du développement durable et des droits de l’homme;

36.  souligne qu’il convient que le financement tant de l’adaptation au changement climatique que de l’atténuation de ses effets tienne compte des questions d’égalité hommes-femmes; salue les progrès récemment accomplis au regard des questions d’égalité hommes-femmes dans le domaine des mécanismes financiers multilatéraux; salue en outre les initiatives du secteur privé qui visent à renforcer la responsabilité sociale des entreprises en versant une prime aux projets conformes aux critères de durabilité, parmi lesquels l’action à l’appui des moyens de subsistance des femmes et de leurs perspectives en matière d’éducation; relève toutefois, selon le programme des Nations unies pour le développement (PNUD), que seulement 0,01 % de l’ensemble des financements à l’échelle mondiale vont à des projets qui traitent à la fois du changement climatique et des droits des femmes; invite l’Union et ses États membres à garantir que leurs programmes en matière de changement climatique sont conformes aux normes internationales les plus élevées en matière de droits de l’homme et ne compromettent pas l’égalité des sexes;

37.  estime que les trois mécanismes financiers mis en place par la CCNUCC, à savoir le Fonds vert pour le climat, le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et le Fonds d’adaptation, devraient débloquer des financements supplémentaires en faveur d’une politique d’investissement en matière de climat qui tienne davantage compte des questions d’égalité hommes-femmes;

38.  prie instamment l’Union, en particulier, de subordonner l’aide au développement à la prise en compte de critères fondés sur les droits de l’homme et de définir, au regard de l’action menée en matière de changement climatique, de nouveaux critères tenant compte des questions d’égalité hommes-femmes;

39.  préconise une démarche tenant compte des questions d’égalité des sexes afin d’assurer que les femmes ne soient pas seulement considérées comme des bénéficiaires de l’action en faveur du climat mais également comme des entrepreneurs dans le domaine des technologies énergétiques propres; salue l’appel à propositions de la Commission sur les femmes et l’énergie durable, qui met à disposition 20 millions d’euros pour mettre en œuvre des activités à l’appui de l’entrepreneuriat féminin dans le secteur de l’énergie durable dans les pays en développement, et encourage la Commission à accroître ce montant à l’avenir;

40.  demande la mise en place de formations axées sur l’égalité hommes-femmes à l’intention des fonctionnaires de l’Union, en particulier ceux chargés des politiques de développement et des politiques climatiques;

41.  demande que le problème des déplacements de populations liés au climat soit pris au sérieux; est ouvert à un débat sur la mise en place d’un dispositif sur la migration climatique; préconise de créer un groupe d’experts chargé d’examiner la question à l’échelon international et plaide instamment pour que la question de la migration climatique soit mise à l’ordre du jour au niveau international; appelle de ses vœux un renforcement de la coopération internationale en vue de garantir la résilience face au changement climatique;

42.  se félicite des initiatives de programmation phare organisées par ONU Femmes et des projets et programmes de l’Alliance mondiale contre le changement climatique qui créent un lien transversal entre le genre et le changement climatique;

43.  salue les travaux du représentant spécial des Nations unies sur les droits de l’homme et l’environnement et du Conseil des droits de l’homme des Nations unies dans ce domaine, et invite la Commission et les États membres à soutenir ces efforts, y compris à travers une assistance financière;

44.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 289 du 9.8.2016, p. 27.
(2) JO C 349 du 17.10.2017, p. 67.
(3) JO C 258 E du 7.9.2013, p. 91.
(4) http://womengenderclimate.org/wp-content/uploads/2015/06/WGC_FINAL_1June.pdf
(5) http://eige.europa.eu/rdc/eige-publications/gender-environment-and-climate-change
(6) ONU, «The World’s Women 2015», https://unstats.un.org/unsd/gender/chapter3/chapter3.html
(7) JO C 153 E du 31.5.2013, p. 83.

Dernière mise à jour: 27 septembre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité