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Procédure : 2017/2968(RSP)
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B8-0070/2018

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PV 08/02/2018 - 12.13
CRE 08/02/2018 - 12.13
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P8_TA(2018)0043

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Jeudi 8 février 2018 - Strasbourg
Dispositions relatives au changement d’heure
P8_TA(2018)0043B8-0070/2018

Résolution du Parlement européen du 8 février 2018 sur les dispositions relatives au changement d’heure (2017/2968(RSP))

Le Parlement européen,

–  vu l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu la directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 sur les dispositions relatives à l’heure d’été(1),

–  vu l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne du 13 avril 2016(2),

–  vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A.  considérant que, selon l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer», l’évaluation de la législation en vigueur doit servir de base aux analyses d’impact portant sur les possibilités d’action pour l’avenir;

B.  considérant que de nombreuses études scientifiques, y compris l’étude publiée par le service de recherche du Parlement européen en octobre 2017 sur les dispositions relatives à l’heure d’été dans l’Union en vertu de la directive 2000/84/CE, n’ont pas eu de résultats concluants, mais ont en revanche indiqué l’existence d’effets négatifs sur la santé des êtres humains;

C.  considérant qu’un certain nombre d’initiatives citoyennes mettent en lumière les inquiétudes des citoyens en ce qui concerne le changement d’heure semestriel;

D.  considérant que le Parlement a déjà soulevé cette question, par exemple dans la question orale O-000111/2015 – B8-0768/2015 adressée à la Commission le 25 septembre 2015;

E.  considérant qu’il est essentiel de maintenir un régime horaire unifié au sein de l’Union, même après la fin des changements d’heure semestriels;

1.  demande à la Commission de réaliser une évaluation en profondeur de la directive 2000/84/CE et, si nécessaire, de présenter une proposition en vue de sa révision;

2.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

(1) JO L 31 du 2.2.2001, p. 21.
(2) JO L 123 du 12.5.2016, p. 1.

Dernière mise à jour: 28 septembre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité