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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0242(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0028/2018

Textes déposés :

A8-0028/2018

Débats :

Votes :

PV 14/03/2018 - 8.5

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0073

Textes adoptés
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Mercredi 14 mars 2018 - Strasbourg Edition définitive
Assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie ***I
P8_TA(2018)0073A8-0028/2018
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 14 mars 2018 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie (COM(2017)0559 – C8-0335/2017 – 2017/0242(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2017)0559),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 212, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0335/2017),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu la déclaration commune du Parlement européen et du Conseil adoptée en même temps que la décision nº 778/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie(1),

–  vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 21 février 2018, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l’article 59 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission du commerce international et l’avis de la commission des affaires étrangères (A8-0028/2018),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) JO L 218 du 14.8.2013, p. 15.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 mars 2018 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil accordant une nouvelle assistance macrofinancière à la Géorgie
P8_TC1-COD(2017)0242

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la décision (UE) 2018/598.)

Dernière mise à jour: 6 novembre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité