Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2017/0241(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0058/2018

Textes déposés :

A8-0058/2018

Débats :

PV 14/03/2018 - 21
CRE 14/03/2018 - 21

Votes :

PV 15/03/2018 - 10.4

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0082

Textes adoptés
PDF 236kWORD 42k
Jeudi 15 mars 2018 - Strasbourg Edition définitive
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’UE et les Comores: dénonciation ***
P8_TA(2018)0082A8-0058/2018

Résolution législative du Parlement européen du 15 mars 2018 sur le projet de décision du Conseil dénonçant l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l’Union des Comores (14423/2017 – C8-0447/2017 – 2017/0241(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (14423/2017),

–  vu l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l’Union des Comores(1),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 43 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0447/2017),

–  vu sa résolution non législative du 15 mars 2018(2) sur le projet de décision,

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission de la pêche et l’avis de la commission du développement (A8-0058/2018),

1.  donne son approbation à la dénonciation de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de l’Union des Comores.

(1) JO L 290 du 20.10.2006, p. 7.
(2) Textes adoptés, P8_TA(2018)0083.

Dernière mise à jour: 6 novembre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité