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Procédure : 2017/0259(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0126/2018

Textes déposés :

A8-0126/2018

Débats :

Votes :

PV 17/04/2018 - 6.3

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0094

Textes adoptés
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Mardi 17 avril 2018 - Strasbourg
Accord UE-Norvège: octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles ***
P8_TA(2018)0094A8-0126/2018

Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2018 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles (13357/2017 – C8-0434/2017 – 2017/0259(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (13357/2017),

–  vu le projet d’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles (13471/2017),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 207, paragraphe 4, premier alinéa, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8‑0434/2017),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission du commerce international (A8-0126/2018),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Royaume de Norvège.

Dernière mise à jour: 3 décembre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité