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Procédure : 2016/0329(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0152/2018

Textes déposés :

A8-0152/2018

Débats :

Votes :

PV 29/05/2018 - 7.5

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0208

Textes adoptés
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Mardi 29 mai 2018 - Strasbourg Edition définitive
Accord UE/Norvège: cumul de l’origine entre UE, Suisse, Norvège et Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l’Union européenne ***
P8_TA(2018)0208A8-0152/2018

Résolution législative du Parlement européen du 29 mai 2018 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le cumul de l’origine entre l’Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées (05883/2/2017 – C8-0240/2017 – 2016/0329(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (05883/2/2017),

–  vu le projet d’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le cumul de l’origine entre l’Union européenne, la Suisse, la Norvège et la Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l’Union européenne (05814/2017),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 207, paragraphe 4, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0240/2017),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission du commerce international (A8-0152/2018),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Royaume de Norvège.

Dernière mise à jour: 16 juillet 2019Avis juridique - Politique de confidentialité