Résolution législative du Parlement européen du 13 juin 2018 sur le projet de décision du Conseil européen fixant la composition du Parlement européen (00007/2018 – C8-0216/2018 – 2017/0900(NLE))
(Approbation)
Le Parlement européen,
– vu le projet de décision du Conseil européen (00007/2018),
– vu la demande d’approbation présentée par le Conseil européen conformément à l’article 14, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité sur l’Union européenne (C8-0216/2018),
— vu sa résolution du 7 février 2018 sur la composition du Parlement européen et sa proposition de décision du Conseil européen qui y est annexée(1),
– vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, de son règlement intérieur,
– vu la recommandation de la commission des affaires constitutionnelles (A8-0207/2018),
1. donne son approbation au projet de décision du Conseil européen;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil européen et, pour information, à la Commission ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.