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Procédure : 2017/0104(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0213/2018

Textes déposés :

A8-0213/2018

Débats :

Votes :

PV 03/07/2018 - 11.1

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0269

Textes adoptés
PDF 112kWORD 40k
Mardi 3 juillet 2018 - Strasbourg
Accord de coopération entre l’UE et l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar ***
P8_TA(2018)0269A8-0213/2018

Résolution législative du Parlement européen du 3 juillet 2018 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de l’Union de l’accord de coopération entre l’Union européenne et l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l’ASECNA au profit de l’aviation civile (11351/2017 – C8-0018/2018 – 2017/0104(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (11351/2017),

–  vu l’accord de coopération entre l’Union européenne et l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l’ASECNA au profit de l’aviation civile (13661/2016),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 172 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), v) du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0018/2018),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (A8-0213/2018),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et à l’ASECNA.

Dernière mise à jour: 7 novembre 2019Avis juridique - Politique de confidentialité