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Procédure : 2016/0389(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0300/2017

Textes déposés :

A8-0300/2017

Débats :

PV 02/07/2018 - 16
CRE 02/07/2018 - 16

Votes :

PV 03/07/2018 - 11.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0276

Textes adoptés
PDF 117kWORD 51k
Mardi 3 juillet 2018 - Strasbourg
Statistiques intégrées sur les exploitations agricoles ***I
P8_TA(2018)0276A8-0300/2017
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 3 juillet 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) nº 1166/2008 et (UE) nº 1337/2011 (COM(2016)0786 – C8-0514/2016 – 2016/0389(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2016)0786),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 338 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0514/2016),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’article 59 de son règlement intérieur,

–  vu l'accord provisoire approuvé en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 8 mai 2018, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu le rapport de la commission de l’agriculture et du développement rural (A8-0300/2017),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 juillet 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) nº 1166/2008 et (UE) nº 1337/2011
P8_TC1-COD(2016)0389

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2018/1091.)

Dernière mise à jour: 7 novembre 2019Avis juridique - Politique de confidentialité