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Procédure : 2017/0347(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0211/2018

Textes déposés :

A8-0211/2018

Débats :

Votes :

PV 03/07/2018 - 11.9

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0277

Textes adoptés
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Mardi 3 juillet 2018 - Strasbourg
Communication des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne ***I
P8_TA(2018)0277A8-0211/2018
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 3 juillet 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (UE) nº 256/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne (COM(2017)0769 – C8-0448/2017 – 2017/0347(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2017)0769),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 194 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0448/2017),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’avis du Comité économique et social européen du 14 février 2018(1),

–  après consultation du Comité des régions,

–  vu l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 27 juin 2018, d’approuver la position du Parlement européen, conformément à l’article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’article 59 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (A8-0211/2018),

1.  arrête sa position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) JO C 227 du 28.6.2018, p. 103.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 juillet 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (UE) nº 256/2014 concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne
P8_TC1-COD(2017)0347

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2018/1504.)

Dernière mise à jour: 7 novembre 2019Avis juridique - Politique de confidentialité