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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 19 avril 2018 - StrasbourgEdition définitive
 Biélorussie
 Philippines
 Situation dans la bande de Gaza
 Système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’obligation de respecter un taux normal minimal *
 Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ***I
 Réception et surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules ***I
 Production biologique et étiquetage des produits biologiques ***I
 Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres *
 état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l’exercice 2019 - section I - Parlement européen
 Protection des journalistes d’investigation en Europe: le cas du journaliste slovaque Ján Kuciak et de Martina Kušnírová
 Un instrument pour les valeurs européennes afin de soutenir les organisations de la société civile qui favorisent la démocratie, l’état de droit et les valeurs fondamentales dans l’Union européenne
 La violation des droits de l’homme et de l’état de droit dans le cas de deux soldats grecs arrêtés et détenus en Turquie
 Mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux
 Rapport annuel sur la politique de concurrence
 Réticence à la vaccination et baisse des taux de vaccination en Europe
 Mise en œuvre de la directive relative à la décision de protection européenne
 Mise en œuvre du processus de Bologne – état des lieux et suivi
Textes
Edition définitive (459 kb)
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