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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0376(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0391/2017

Textes déposés :

A8-0391/2017

Débats :

PV 15/01/2018 - 12
CRE 15/01/2018 - 12
PV 12/11/2018 - 14
CRE 12/11/2018 - 14

Votes :

PV 17/01/2018 - 10.5
CRE 17/01/2018 - 10.5
Explications de votes
PV 13/11/2018 - 4.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0010
P8_TA(2018)0442

Textes adoptés
PDF 118kWORD 53k
Mardi 13 novembre 2018 - Strasbourg Edition définitive
Efficacité énergétique ***I
P8_TA(2018)0442A8-0391/2017
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 13 novembre 2018 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique (COM(2016)0761 – C8-0498/2016 – 2016/0376(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2016)0761),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 194, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0498/2016),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu le protocole nº 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne,

–  vu le protocole nº 2 sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité,

–  vu l’avis du Comité économique et social européen du 26 avril 2017(1),

–  vu l’avis du Comité des régions du 13 juillet 2017(2),

–  vu l'accord provisoire approuvé en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 29 juin 2018, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l’article 59 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie et l’avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A8-0391/2017),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après(3);

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) JO C 246 du 28.7.2017, p. 42.
(2) JO C 342 du 12.10.2017, p. 119.
(3) La présente position remplace les amendements adoptés le 17 janvier 2018 (textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0010).


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 novembre 2018 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique
P8_TC1-COD(2016)0376

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la directive (UE) 2018/2002.)

Dernière mise à jour: 6 février 2020Avis juridique - Politique de confidentialité